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Actu-Environnement

Un nouveau classement des réseaux de chaleur et de froid

Energie  |    |  Nadia Gorbatko
Un nouveau classement des réseaux de chaleur et de froid

Cette nouvelle liste était attendue. Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel ce mercredi 28 décembre, le Gouvernement vient de mettre à jour l'inventaire des quelque 600 réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, officiellement « classés ».

Effectuée sur la base des données de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid 2022, la procédure est importante pour le développement de ces infrastructures de chauffage et de climatisation. Cette classification permet en effet à une collectivité de rendre obligatoire, pour les nouveaux bâtiments, le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans les zones « de développement prioritaire ». Sauf si la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent s'y oppose « par délibération motivée ».

Pour être classé, le réseau doit être alimenté à hauteur de 50 % ou plus par des énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie, énergie fatale…) et/ou de récupération (EnR&R). Il doit permettre le comptage des quantités d'énergie délivrées par point de livraison et bénéficier d'un équilibre financier suffisant.

Pour les réseaux privés, le classement est possible, mais non obligatoire.

Encore trop souvent négligée, cette solution a pourtant permis, en 2021, de livrer 29,8 térawattheures (TWh) de chaleur à près de 45 000 bâtiments en France.

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