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Taxonomie verte : premiers critères pour orienter les finances vers des activités climato-compatibles

La classification des activités économiques durable avance. Le groupe d'experts techniques a rendu à la Commission européenne ses recommandations sur les critères d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Retour sur les propositions.

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Taxonomie verte : premiers critères pour orienter les finances vers des activités climato-compatibles

Un autre grand pas vient d'être réalisé pour la classification des activités économiques durables, la taxonomie verte : le groupe d'experts techniques (GET) sur la finance durable a rendu, à la Commission européenne, ses recommandations sur les critères d'atténuation et d'adaptation au changement climatique à fixer pour différentes activités économiques.

L'objectif de cette taxonomie ? Permettre aux acteurs économiques et aux investisseurs d'identifier les activités considérées comme « vertes » et prendre leurs décisions d'investissement en connaissance de cause. Donc, au final, orienter les finances pour atteindre les ambitions européennes en la matière. « Pour les seuls domaines du climat et de l'énergie, nous estimons qu'il faudrait 180 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires pour réaliser les objectifs fixés pour 2030, souligne la Commission. (…) Pour combler le déficit d'investissements, il faudra une réorientation significative des flux de capitaux privés vers des investissements plus durables, et une refonte en profondeur du cadre financier européen ».

Un accord politique sur le cadre de cette classification a été trouvé en décembre dernier. Le projet de règlement sur la taxonomie verte indique que, pour être considérées comme durables, les activités économiques doivent répondre à deux conditions : démontrer qu'elles apportent un bénéfice substantiel à au moins un des six objectifs environnementaux, tout en évitant des effets négatifs sur les cinq autres. Cette liste comprend : l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; l'utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines ; la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution ; et enfin, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Trois statuts pour l'atténuation : vertes, en transition et en appui de la transition

Concernant l'atténuation du changement climatique, trois catégories d'activités ont été distinguées : celles qui sont déjà à faibles émissions de carbone donc dites vertes ; celles qui permettent à une autre activité d'être plus respectueuse de l'environnement, comme les services de conseil sur l'efficacité énergétique ; et celles qui doivent améliorer leurs performances mais qui contribuent à la transition vers une économie à émissions nettes nulles en 2050.

Autre élément important : l'ensemble du cycle de vie d'une activité doit être pris en compte.

Au final, les secteurs d'activités couverts par la taxonomie représentent 93 % des émissions de dioxyde de carbone européennes.

 
Pour les seuls domaines du climat et de l'énergie, nous estimons qu'il faudrait 180 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires pour réaliser les objectifs fixés pour 2030.  
Commission européenne
 
Dans ses recommandations sur la finance durable le GET met l'accent sur différents points. Tout d'abord, il considère que l'énergie nucléaire ne doit pas figurer « à ce stade » dans la classification. L'inclusion ou non de l'énergie nucléaire avait notamment cristallisé les tensions lors des négociations entre États membres : certains, et notamment la France, souhaitaient en effet le voir apparaître dans le dispositif. Le GET exclut également pour l'instant, l'incinération des déchets avec récupération d'énergie, mais recommande de soumettre cette question pour un examen plus approfondi à la future plateforme sur la finance durable.

Autre activité écartée : les combustibles fossiles. « La production d'énergie à partir de combustibles fossiles gazeux ou liquides ne devrait être considérée comme apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique que si elle reste en-dessous d'un seuil que nous recommandons de fixer à 100 g CO2/kWh», expose le GET. Autre condition : que cette limite soit réduite tous les cinq ans pour arriver à 0 g CO2/kWh d'ici 2050.

« Une autre nouveauté du rapport est le fait que le GET propose explicitement des seuils au-delà desquels une activité est considérée comme portant "un préjudice substantiel" ("do-no-significant harm") à l'atténuation des gaz à effet de serre, se réjouit le WWF France. Il fixe par exemple une limite maximale pour la production d'énergie qui, en Europe, ne doit pas dépasser 163 g CO2/kWh. Ces éléments vont dans le sens d'une taxonomie brune. J'espère que la Commission se saisira de cet appel ».

Sébastien Godinot, économiste au Bureau des politiques européennes du WWF, estime ,quant à lui, que les critères proposés constituent un ensemble approprié pour mettre fin à la pollution, notamment celle liée aux combustibles fossiles et au nucléaire. « La Commission doit désormais poursuivre les travaux pour renforcer les critères relatifs à la bioénergie, à la gestion des forêts et à l'hydroélectricité, étant donné les dommages causés par les barrages pour les poissons et les écosystèmes ».

Des actes délégués d'ici la fin de l'année

La Commission adoptera les classifications pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci au moyen d'actes délégués d'ici à la fin de l'année 2020.

« Sur la base de ce rapport, la discussion politique va reprendre. Si les États ne sont pas d'accord avec certaines mesures, ils peuvent, s'ils ont une majorité qualifiée, s'y opposer, même si elle est dure à obtenir », note Nicolas Berghmans, chercheur, politique Énergie-Climat à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Le GET doit également s'atteler à définir des critères pour les quatre objectifs environnementaux restants.

 
Un guide d'utilisation de la norme européenne Green Bond Le TEG a également publié le guide d'utilisation de la norme européenne Green Bond Standard. Cette norme vise à garantir que les investissements financés contribuent aux objectifs environnementaux de l'UE en respectant ses critères taxonomiques. Après une période de consultation de trois mois, la Commission européenne devrait publier, au troisième trimestre 2020, sa décision sur cette norme, dans le cadre de la nouvelle stratégie de financement durable.
 
Une plateforme sur la finance durable devrait être formée d'ici le second trimestre et prendre le relais d'ici la fin de l'année pour poursuivre la réflexion sur les activités considérées comme durables et les évolutions à introduire du fait des nouvelles connaissances.

« La définition des activités en transition, les critères et l'horizon temporel vont être capitaux, souligne Nicolas Berghmans. Ce sera intéressant de faire le lien avec les stratégies établies au niveau national sur l'énergie climat, sur les transports, sur le bâtiment etc., car cela donne du recul pour juger ce qui est ambitieux ou pas. Il y a tout à gagner à ce que la définition de ce qu'est un actif vert soit compatible avec ce qui est entrepris en termes de politique publique ».

Les investisseurs et les entreprises vont devoir préciser dans leur rapport annuel financier ou extra-financier le pourcentage de leurs revenus, de leurs investissements et de leurs dépenses opérationnelles qui sont compatibles avec la logique de la taxonomie. Les premiers rapports sur l´utilisation de la taxonomie par les entreprises et les investisseurs, qui couvrent l'exercice financier de 2021, sont attendus début 2022.

Réactions2 réactions à cet article

 

L'exclusion de fait de l'énergie nucléaire, qui résulte d'un lobbying intense des gaziers et des écolos, est un véritable scandale. On se prive d'une source d'énergie décarbonée pilotable à coût maîtrisé (n'en déplaise aux esprits chagrins et aux professionnels de la désinformation), ce que ne sont pas, et pour longtemps, les énergies intermittentes. Les arguments des accidents (5000 vrais morts par an à cause du charbon, sans parler des conséquences du changement climatique) ou de l'aval du cycle (maîtrisé, n'en déplaise etc.) ne tiennent évidemment pas.

dmg | 20 mars 2020 à 14h00
 
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dmg : demandez donc son avis à M. Naoto KAN, ancien Premier ministre du Japon lors de l'accident de Fukushima et ex-ardent défenseur de l'atome civil mais depuis ardent antinucléaire. Et pour cause ! Lui au moins sait de quoi il parle en matière de dangers de cette technologie et d'accidents bien réels... Il aura également certainement des choses très instructive à vous apprendre en matière de non-maîtrise des coûts avec la dépollution en cours.
Quant aux coûts de production du kWh en France (faisant bien évidemment abstraction des provisions imposées par la loi mais qu'EDF et Framatome n'ont toujours pas constitué à auteur des enjeux réels), il semblerait bien que la courbe du nucléaire s'envole gaiement tandis que celle du grand éolien baisse.
Enfin, question maîtrise des coûts de la filière, je crains fort que l'inflation des coûts de construction de l'EPR de Flamanville (3,5 milliards d'euros au prévisionnel, 12,4 actuellement et ce n'est pas fini !) vienne quelque peu bousculer vos affirmations péremptoires et d'un autre temps...

Pégase | 25 mars 2020 à 23h07
 
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