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Clause de revoyure Eco-Emballages : encore 15 jours à attendre

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Mercredi 12 février, le ministère de l'Ecologie devait décider de faire évoluer, ou pas, le soutien financier apporté par l'éco-organisme Eco-Emballage aux collectivités locales pour le traitement des déchets d'emballages ménagers. Il faudra finalement attendre encore une quinzaine de jours pour être fixé, la réunion tenue au ministère n'ayant pas abouti à une décision.

"Le ministère nous a promis une réponse avant le 3 mars", indique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, contacté par Actu-environnement.

Les collectivités affichent leur optimisme

Quant à l'issue de l'arbitrage ministériel, le délégué général d'Amorce estime que "la bataille des arguments est en faveur des collectivités, la loi et les travaux du ministère leur étant favorables". Il se dit "très confiant" sur l'issue des discussions, envisageant un relèvement, "de l'ordre de 100 à 300 millions d'euros par an", de la contribution financière payée via l'éco-organisme par les industriels metteurs sur le marché.

Contacté, Eco-Emballages ne souhaite pas faire de commentaire dans l'attente de l'arbitrage ministériel.

La clause de revoyure, adoptée à l'occasion du Grenelle de l'environnement, prévoit la révision du soutien financier apporté aux collectivités locales afin d'assurer un financement par l'éco-organisme à 80% d'ici 2012 des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets. L'augmentation du soutien financier est notamment défendue par Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR), l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

Eco-Emballages plaide pour sa part pour un maintien du barème actuel. Il a reçu le soutien de la Cour des comptes qui a publié fin janvier un rapport très critiqué recommandant de "ne prévoir aucune enveloppe financière nouvelle au titre de la clause de revoyure".

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