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Maïs MON 810 : Sarkozy confirme qu'une nouvelle clause de sauvegarde est en préparation

Si le gouvernement réaffirme son opposition à la culture du maïs OGM, la mise en œuvre d'une nouvelle interdiction "eurocompatible" pose question. Pour éviter toute nouvelle culture de MON 810, celle-ci doit être décidée avant le printemps.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Maïs MON 810 : Sarkozy confirme qu'une nouvelle clause de sauvegarde est en préparation
   

Au lendemain de l'annulation, par le Conseil d'Etat, de la clause de sauvegarde interdisant la mise en culture du maïs MON 810, Nicolas Sarkozy a affirmé, lors d'une table ronde sur l'agriculture à Gimont (Gers), que le gouvernement "maintient et maintiendra son opposition" à cette culture sur le territoire français. Il a confirmé que les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture préparaient "une nouvelle clause de sauvegarde". "Nous sommes en ce moment même en train d'étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet lundi à l'AFP. Des questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis, ont précisé NKM et Bruno Le Maire dans un communiqué de presse commun. Selon la Confédération paysanne, "le nouveau moratoire [doit être] mis en place immédiatement par le gouvernement français pour être efficace avant les semis de printemps".

Sécuriser la procédure pour éviter une nouvelle annulation

Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur l'interdiction elle-même mais sur les fondements de cette interdiction. La Haute juridiction a en effet estimé que le ministère de l'agriculture "n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". Avant de se prononcer, le Conseil d'Etat avait saisi la Cour de justice de l'UE d'une question préjudicielle. Celle-ci avait alors estimé que la clause de sauvegarde telle que l'avait décidée la France était illégale mais que des mesures équivalentes pouvaient être adoptées en vertu du règlement 1829/2003 sur les OGM. "Outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement" doit être établie, avait précisé la CJUE.
Ainsi, avant de prendre une décision unilatérale, la France doit informer la Commission de la nécessité de prendre des mesures urgence. C'est seulement en l'absence d'intervention de cette dernière qu'un Etat membre peut prendre des mesures conservatoires.
"La France doit respecter les formes du droit européen et, avant la publication des arrêtés, demander à la Commission européenne d'interdire elle-même la culture du maïs MON 810", confirme la Confédération paysanne. La France pourrait s'appuyer sur la mise en péril des producteurs de miel, estime le syndicat agricole : "Des gènes de maïs génétiquement modifié de Monsanto ont été identifiés dans des miels rendus impropres à la consommation qui, suite à une décision de la Cour de justice européenne, doivent être détruits".

Réactions3 réactions à cet article

 

Une Europe à l'Américaine... Faut-il à tous prix les OGM ? ce racourci relativement facile ne va-t-il pas mettre en jeu des déséquilibre fondamentaux ??? lorsqu'un OGM est accordé,pourquoi pas 5-10-100-1000 OGM ??? 2011 a démontré une année exceptionnelle en maïs dans le sud où le ciel a apporté entre 150-200 mm de pluvio en juillet; les semis précoce ont soumis les plantes a un maximum de température et de luminosité (degré chaleur et heure d'ensoleillement)...Il suffit d'un peu de technique et d'eau pour récolter du maïs (des pointes de 170 qx/ha sur certaines parcelles avec certaines variétés)... Faut-il des OGM si celà doit nuire par ailleurs d'autres facteurs éco-bilogique ???
La pyrale s'accoutumera aux OGM comme elle s'adapte à d'autres insecicides alors, alors , alors que ferons nous de plus ??? D'autres OGM...Ne faut-il pas revenir à des techniques "plus sages"...Faut-il à tout prix servir l'argent ??? Faut-il une monoculture et des départements entier en monoculture de maïs ??? Des milliers d'hectares n'ont pas été broyés aussitot la récolte même si les sous cueilleurs des moissonneuse batteuese broient; ce n'est pas du broyage mais du pré broyage. Le jour où nous verrons un tracteur mobilisé dérriére la batteuse avec un "vrai broyeur" qui travaille au ras du sol et qui éjecte de la fine purée.Alors la guerre sera véritablement commencée pour la pyrale et la sésamie. L' Homme est toujours "piégé" par la facilité et là est son aveuglement "vite et sans effort".

BERTRAND | 30 novembre 2011 à 10h03
 
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Il n'y a strictement aucun danger alimentaire dans du miel fait avec du pollen provenant du MON 810.Arrêtéde dire n'importe quoi .
Que le plus grand nombre ne veule pas d'OGM !ok c'est la démocratie
On ne peu pas dire pour autant de betises sous pretexte que la fin justifie les moyens.La commission européenne n'accepte pas des décision prise sur des mensonges! et ça ce n'est pas normal.....? Les causes du refus mise en avant par la france provennaient d'un rapport fait par un groupe d'experts (12)qui semblait mettre tout le monde d'accord au niveau de sa représentativité(représentait toutes les opinions) Ils terminent leur rapport ,remette les conclusions au gouvernement qui utilise celle-ci pour suspendre les OGM. 11 des expert sur 12 ont immédiatement et symboliquement démissionné(travail de toutes les façons fini) sur le champs car pour eux, leurs conclusion ne pouvaient servir à stoper les OGM.
On demande à des personnes maitrisant le sujet leur avis et si cet avis ne convient pas on le transforme pour arriver à ses fins en se permettant utiliser leur parole d'expert......Deplus on nous fait remarquer que se que l'on fait se rapporte a du grand n'import quoi et on se permet quand même d'insulté des gents qui nous disent justement qu'il ne faut pas se foutre d'eux en leur racontant n'importe quoi.
Notre image à l'etranger n'est pas bonne tu m'étonne john.

y | 01 décembre 2011 à 09h48
 
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Reponse à Y ( qui ne donne pas d'information sur son identité ) En fait, le Maïs mon810 n'est pas autorisé à la consommation humaine, d'ou l'interdiction des miels pouvant contenir des pollens Ogm Mon810. et puis la coexistence Bio / Ogm ? comment ce fait elle. à partir de ces simples constatation NON au OGM

Alain Rey Apiculteur | 23 janvier 2012 à 19h13
 
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