Au lendemain de l'annulation, par le Conseil d'Etat, de la clause de sauvegarde interdisant la mise en culture du maïs MON 810, Nicolas Sarkozy a affirmé, lors d'une table ronde sur l'agriculture à Gimont (Gers), que le gouvernement "maintient et maintiendra son opposition" à cette culture sur le territoire français. Il a confirmé que les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture préparaient "une nouvelle clause de sauvegarde". "Nous sommes en ce moment même en train d'étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet lundi à l'AFP. Des questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis, ont précisé NKM et Bruno Le Maire dans un communiqué de presse commun. Selon la Confédération paysanne, "le nouveau moratoire [doit être] mis en place immédiatement par le gouvernement français pour être efficace avant les semis de printemps".
Sécuriser la procédure pour éviter une nouvelle annulation
Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur l'interdiction elle-même mais sur les fondements de cette interdiction. La Haute juridiction a en effet estimé que le ministère de l'agriculture "n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". Avant de se prononcer, le Conseil d'Etat avait saisi la Cour de justice de l'UE d'une question préjudicielle. Celle-ci avait alors estimé que la clause de sauvegarde telle que l'avait décidée la France était illégale mais que des mesures équivalentes pouvaient être adoptées en vertu du règlement 1829/2003 sur les OGM. "Outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement" doit être établie, avait précisé la CJUE.
Ainsi, avant de prendre une décision unilatérale, la France doit informer la Commission de la nécessité de prendre des mesures urgence. C'est seulement en l'absence d'intervention de cette dernière qu'un Etat membre peut prendre des mesures conservatoires.
"La France doit respecter les formes du droit européen et, avant la publication des arrêtés, demander à la Commission européenne d'interdire elle-même la culture du maïs MON 810", confirme la Confédération paysanne. La France pourrait s'appuyer sur la mise en péril des producteurs de miel, estime le syndicat agricole : "Des gènes de maïs génétiquement modifié de Monsanto ont été identifiés dans des miels rendus impropres à la consommation qui, suite à une décision de la Cour de justice européenne, doivent être détruits".
