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Climat : l'UE donne son feu vert à la ratification de l'Accord de Paris

Le Conseil Environnement réuni ce vendredi autorise l'UE à ratifier l'Accord de Paris. L'enjeu ? La date d'entrée en vigueur du traité et la participation de l'Europe à la première conférence des Parties.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les ministres de l'Environnement de l'UE, réunis ce vendredi 30 septembre à Bruxelles, ont approuvé une proposition de décision relative à la conclusion de l'Accord de Paris sur le climat. Après son approbation par le Parlement européen, qui doit l'examiner mardi 4 octobre, cette décision sera approuvée formellement par le Conseil permettant ainsi à l'UE de déposer ses instruments de ratifications auprès du secrétaire général des Nations unies.

"L'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques", se félicite la présidente de la COP21 Ségolène Royal à l'issue de ce Conseil extraordinaire. L'enjeu est en effet l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris, la date de cette entrée en vigueur et le rôle que va jouer l'UE.

Les 55% d'émissions de GES bientôt atteinte

A ce jour, 61 Etats, représentant 47,49% du total des émissions de gaz à effet de serre (GES) ont ratifié l'Accord. La première condition pour permettre l'entrée en vigueur de ce traité international est sa ratification par 55 parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc). Elle est d'ores et déjà remplie. Reste la seconde : que les parties signataires représentent 55% du volume total des émission mondiales de GES.

La ratification de l'Accord de Paris par l'UE pourrait permettre cette entrée en vigueur. Ou du moins la ratification par ses Etats membres car, selon l'article 21 de l'Accord, un instrument de ratification déposé par une organisation d'intégration économique régionale n'est pas comptabilisé en sus de ceux déposés par ses Etats membres. Autrement dit, seule la quantité de GES émises par les Etats membres qui vont ratifier le traité sera prise en compte pour atteindre le seuil de 55%, et non celle de l'ensemble de l'Union.

Six Etats membres ont achevé leur procédure interne de ratification : la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, Malte et la Slovaquie, indique la présidente de la COP21. Ces six Etats représentent 4,39% des émissions de GES. Auxquels devraient s'ajouter les 4,10% de l'Inde, qui a annoncé le dépôt de ses instruments de ratification pour le 2 octobre et qui devrait être suivie par le Canada. Les autres Etats membres de l'UE doivent ensuite déposer leur instrument de ratification dès leur procédure nationale achevée.

Participer à la première conférence des parties

L'enjeu lié à cette accélération du calendrier de ratification est aussi celui de la participation de l'UE à la première réunion des parties à l'Accord de Paris (CMA), qui va se tenir dès la COP22 à Marrakech à compter du 7 novembre si l'Accord entre en vigueur d'ici cette date. Ce dernier prévoit en effet une entrée en vigueur 30 jours après le dépôt de l'instrument de ratification de l'Etat qui permet d'atteindre le double seuil.

La ratification de l'Accord de Paris par l'UE pourrait donc présenter un double avantage. En termes d'image d'abord si l'Union est, du moins symboliquement, la partie qui permet l'entrée en vigueur du traité. Et politiquement ensuite par sa participation à la première réunion des parties à l'Accord de Paris, évitant ainsi d'être marginalisée dans les groupes de travail qui vont discuter de sa mise en œuvre et où seront représentés la Chine et les Etats-Unis.

Des interrogations demeurent

Reste que cette procédure de ratification accélérée par l'UE entraîne un certain nombre de questions, même si la réunion du Conseil a permis de répondre à un certain nombre d'entre elles. Parmi ces interrogations figure la crainte que la procédure particulière appliquée dans le cadre cet accord mixte UE/Etats membres ne devienne la règle, avec un risque de marginalisation des parlements nationaux.

Mais aussi la question de la répartition des efforts de réduction des émissions entre les différents Etats membres. C'est en effet l'UE en tant que telle qui a présenté en mars 2015 la "contribution intentionnelle déterminée au niveau national" (INDC), qui prévoit de réduire d'au moins 40% d'ici 2030 ses émissions par rapport aux niveaux de 1990. En déposant leur instrument de ratification, les Etats membres sont censés préciser leur contribution nationale. Certains Etats ont pu craindre de devoir assumer davantage d'efforts de réduction si d'autres Etats membres ne ratifient l'Accord avant son entrée en application en 2020.

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