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Climat : l'Europe modifie ses dispositifs de soutien aux projets innovants

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°342 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°342
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A l'occasion de l'adoption, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre, des conclusions sur le climat du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont aussi validé de nouvelles dispositions en matière de soutien aux projets innovants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le dispositif NER300 financé par la mise aux enchères de quotas d'émission, sera reconduit et "son champ d'application sera étendu aux innovations à faibles émissions de CO2 introduites dans des secteurs industriels, tandis que la dotation initiale sera portée à 400 millions de quotas d'émission (NER400)". De plus, les projets de faible ampleur pourront en bénéficier.

Nouvelle réserve de quotas

Par ailleurs, l'UE va établir un nouveau dispositif afin de "répondre à des besoins d'investissement complémentaires particulièrement importants d'Etats membres à faible revenu (PIB par habitant inférieur à 60% de la moyenne de l'UE)". Il sera alimenté par la mise en réserve de 2% des quotas dans le cadre du SCEQE. Les actions viseront en priorité l'amélioration de l'efficacité énergétique et la modernisation des systèmes énergétiques. Par ailleurs, le fonds alimenté par la réserve de quotas sera géré par les Etats membres bénéficiaires, la Banque européenne d'investissement (BEI) participant à la sélection des projets. "La répartition des fonds se fera selon une formule combinant pour moitié les émissions vérifiées et pour moitié le critère du PIB", précise l'accord.

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