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Climat : dix familles attaquent l'Union européenne en justice

Les actions en justice liées au climat se multiplient à travers le monde. Ce jeudi 24 mai, dix familles européennes mais aussi d'Afrique et du Pacifique, attaquent le Parlement et le Conseil européens pour insuffisance de la politique climat de l'UE.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Climat : dix familles attaquent l'Union européenne en justice

Les recours climatique se multiplient. Selon le Sabin Center for Climate Change Law, plus de 900 plaintes et recours liés à ce combat ont été lancés durant la dernière décennie. Ce jeudi 24 mai, c'est au tour de dix familles, européennes mais aussi africaine et du Pacifique, auxquelles se joint l'association suédoise des jeunes Sami, d'assigner en justice le Parlement et le Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne.

Leur grief à l'encontre des institutions européennes ? L'inadéquation, par rapport à l'urgence climatique, de l'objectif climat de l'UE pour 2030, actuellement fixé à une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Un objectif jugé insuffisant pour protéger les droits fondamentaux liés à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. "Il faudrait viser un objectif de -55% de réduction des émissions par rapport à 1990", indique Marie Toussaint, présidente de l'association Notre affaire à tous.

Responsabilité non contractuelle de l'Union

Concrètement, les requérantes réclament l'annulation de trois textes : la directive du 14 mars 2018 qui révise le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'UE, ainsi que deux règlements à paraître sur le partage de l'effort de réduction entre les Etats membres et sur l'utilisation des sols. Les familles recherchent également la responsabilité non contractuelle de l'Union du fait que des dommages aux biens et à la santé, ainsi que des pertes de revenus, sont déjà imputables aux changements climatiques. Le Traité sur le fonctionnement de l'UE prévoit en effet qu'"en matière de responsabilité non contractuelle, l'Union doit réparer (…) les dommages causés par ses institutions ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions".

Les familles sont épaulées par la fédération d'associations européennes CAN Europe et défendues par trois avocats allemands et britannique. L'ONG allemande Protect the Planet prend en charge les coûts de la procédure, tandis que Okö Institute et le think tank Climate Analytics apportent leur expertise scientifique afin de constituer les preuves permettant de montrer comment les familles requérantes sont impactées par les changements climatiques.

"Nous avons perdu 40% de nos revenus en six ans"

Ces dommages sont déjà tangibles pour ces dernières. Ainsi, la famille Qaloibau, qui vit sur une île des Fidji, a perdu son restaurant et son bateau lors du cyclone Tomas en 2010, puis ses terres lors du cyclone Xinston en 2016. La famille kenyane Guyo, quant à elle, fait face à des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et extrêmes qui menacent les ressources en eau, mettant en péril leur santé ainsi que leur élevage de chèvres.

Mais il n'est pas nécessaire d'aller à l'autre bout du monde pour constater des dommages. "Nous avons perdu 44% de nos revenus en six ans du fait des changements climatiques", explique Maurice Freschet, dont la famille cultive la lavande à Grignan (Drôme) depuis cinq générations. L'agriculteur, aujourd'hui retraité et qui a transmis son exploitation à son fils, explique que la durée de vie des plants qui était de plus de 20 ans lorsqu'il a commencé son activité, est désormais de trois à quatre ans.

Parmi les autres requérants figure la famille allemande Recktenwald, dont le complexe hôtelier situé sur une île de la mer du Nord est menacé par la montée des eaux, la famille italienne Elter dont les activités touristiques dans les Alpes pâtissent du manque de neige et de glace, ou encore la famille roumaine Vlad dont les activités d'élevage sont également menacées par la hausse des températures.

Reste à voir l'accueil que le Tribunal de l'Union européenne réserve à cette action. "C'est la toute première action en justice pour le climat au niveau de l'Union européenne, la première également à soulever la responsabilité de l'Union d'agir pour l'ensemble des citoyens du monde", explique Marie Toussaint. Une fois l'obstacle de la recevabilité passé, viendra celui de la preuve. "La question probablement la plus délicate" dans ce type d'affaires, expliquait l'avocat Christian Huglo à Actu-Environnement en février dernier.

Réactions2 réactions à cet article

 

Enfin des réactions en justice.. J'ai toujours pensé depuis 20 ans qu'il fallait une dictature sur l'environnement...Les Hommes sont des linottes. Ils s'arrêtent 5 minutes et continuent comme avant. On n'a jamais autant pollué, comment s'émerveiller devant la création lorsqu'on la saccage tous les matins.. les mégapoles deviennent invivables, ils font tous crever de leurs pollutions...Comment peut-on dire que l'on aime ses enfants sachant que l'on va leur laisser une planète invivable..Le 5 mai nous avions déjà consommé notre quota environnementale; jusqu'à quand cette folie, pour le plaisir va-t-elle durer ??? Les médias continuent à stimuler le consommateur à courir...plages, voyages, avions etc.. Tout cela uniquement pour le business et le pognon, tant pis pour la planète. Les personnes réfléchissent 8 jours quand le vent a arraché la toiture puis la fête continue...nos politiques sont loin des mises en garde et caressent dans le sens du poil pour les futures élections, ce ne sont pas des bergers mais des loups..Quel blabla autour de la Coop21 pour faire pschitt..

agregat | 25 mai 2018 à 10h26
 
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En France, nos gouvernants depuis Hollande et même Sarko, devraient rendre des comptes : on dépense plusieurs milliards d'€ par an à subventionner des énergies éolienne et solaire et à vouloir arrêter des centrales nucléaires, alors que ça ne change strictement rien aux émissions de CO2 (au contraire même !).
Pendant ce temps, on manque d'aides pour la décarbonation des transports (véhicules électriques) et du chauffage des habitations (remplacement du fioul ou du gaz - très favorisé !!! - par des PAC électriques).

stud38 | 26 mai 2018 à 15h02
 
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