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Climat : l'UE précise et valide son engagement pour 2030

Le Conseil de l'environnement de l'UE a précisé l'engagement européen d'octobre 2014 de réduire d'au moins 40% ses émissions de GES d'ici 2030. Reste la question des sols et des forêts qui doit encore être tranchée d'ici 2020 au plus tard.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Vendredi 6 mars, le Conseil de l'environnement de l'Union européenne (UE) a adopté la proposition de contribution intentionnelle déterminée au niveau national (INDC, pour Intended Nationally Determined Contribution), c'est-à-dire la contribution officielle que présentera l'UE et ses Etats membres dans le cadre des négociations internationales sur le climat.

L'Europe entend réduire d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre (GES), entre 2030 et 1990. Cet objectif engage les Etats membres conjointement et de façon contraignante, conformément à ce qui avait été acté lors du Conseil européen d'octobre 2014. L'INDC de l'UE a été envoyé à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui l'a publié. L'objectif de réduction des émissions proposé est strictement domestique, c'est-à-dire qu'il n'implique pas de recours aux crédits internationaux de réduction de émissions. Il s'agit d'une "progression importante par rapport à son engagement actuel de réduire de 20% ses émissions de GES entre 1990 et 2020", défend l'UE, rappelant que son précédent objectif pour 2020 "inclut l'utilisation des crédits carbones internationaux".

L'UE est ainsi le deuxième Etat ou groupe d'Etats, après la Suisse, à avoir présenté sa contribution en bonne et due forme pour la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre. Pour rappel, en décembre dernier, à Lima (Pérou), les négociateurs ont "invité" les Etats à communiquer leur contribution, "bien en avance" de la conférence de Paris. Idéalement, elles devront être présentées d'ici la fin du premier trimestre 2015 "pour les pays prêts à le faire", précise l'accord obtenu à Lima.

Les sols et la forêt peuvent encore modifier l'objectif

Au-delà de l'objectif de réduction des émissions de GES, le document apporte des informations sur certains éléments de la position européenne qui restaient à définir. Ainsi, alors que différentes options sont sur la table dans le brouillon d'accord international adopté à Genève mi février, l'Union plaide pour un "accord contraignant applicable à tous". De même, l'Europe estime que l'accord doit viser "l'objectif de 2°C" adopté à Copenhague en 2009, alors que certains pays militent pour une limitation à 1,5°C de la hausse des températures.

La période d'engagement de l'UE court du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030. La contribution européenne se base sur l'ensemble des sources d'émission des sept GES pris en compte par le protocole de Kyoto. A l'heure où la France hésite à inclure les émissions de méthane entérique dans le périmètre de sa stratégie bas carbone, l'UE précise pour sa part que son engagement de réduction prend en compte le secteur agricole, élevage compris, ainsi que la gestion des déchets.

En revanche, la contribution européenne est plus vague sur la place que tiendront dans la comptabilité carbone européenne l'utilisation des terres, les changements d'affectation des sols et la foresterie (LULUCF, selon l'acronyme onusien). Le texte envoyé à la Ccnucc se limite à expliquer que la politique européenne en la matière "sera déterminée dès que les conditions techniques le permettront et, dans tous les cas, au plus tard en 2020". Le sujet, particulièrement technique, est pourtant essentiel car selon la comptabilité carbone retenue pour ce secteur, l'effort de réduction à réaliser peut être sensiblement facilité ou durci. Selon l'AFP, l'Irlande aurait bataillé pour obtenir que les émissions LULUCF soient incluses dans l'offre de l'UE. Mais la comptabilité proposée aurait diminué de 4% l'objectif de réduction européen, explique le député écologiste Yannick Jadot. Pour l'instant, l'UE se borne à demander un "cadre comptable complet", qu'il soit basé sur une approche par activité ou par type de sols.

Enfin, l'Union explique que les propositions législatives visant à mettre en œuvre cet engagement, aussi bien dans les secteurs couverts par le marché carbone européen que dans ceux non-couverts, seront présentées par la Commission en 2015 et 2016. Elles seront établies sur la base de l'accord politique adopté au Conseil.

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