Le Sénat a adopté le 16 décembre, en première lecture, un amendement (1) au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) qui crée une "dotation additionnelle climat" au profit des intercommunalités et des régions qui ont adopté des plans climat ou des schémas régionaux.
Cette disposition prévoit l'affectation, à partir de 2018, d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le montant versé à chaque collectivité sera de 10 euros par habitant.
Le texte permet également d'affecter une fraction du produit de la TICPE aux régions ayant adopté un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Dans ce cas, le montant versé sera de 5 euros par habitant.
Financée par la contribution climat énergie
Le financement de cette mesure sera assuré par le produit de la contribution climat énergie (CCE) qui doit augmenter progressivement, conformément à la trajectoire votée dans la loi de transition énergétique et la loi de finances rectificative pour 2015.
Le sénateur écologiste Ronan Dantec se félicite de cette disposition qui permet de remédier à une situation paradoxale. "Avec la contribution climat énergie, l'Etat s'assure des recettes au nom de la lutte contre le changement climatique, mais refusait jusqu'à aujourd'hui de redistribuer aux territoires une partie de cette recette, alors qu'il a donné dans la loi aux collectivités territoriales la mission d'être le fer de lance de cette lutte", explique le sénateur.
L'association Amorce se réjouit également de ce vote qui permet de "donner du sens à la fiscalité carbone énergie, souvent perçue comme punitive, en la redistribuant de manière incitative aux acteurs locaux via les territoires sous la forme d'un accompagnement à cette transition énergétique, génératrice d'emplois et de développement économique". Même réaction positive du côté du Cler et du Réseau Action Climat : "Cette mesure permettra aux territoires de renforcer leur ingénierie et d'accompagner les investissements dans des projets verts en toute autonomie décisionnelle", se félicite Yannick Régnier du Cler - Réseau pour la transition énergétique.
Reste à voir quel sort l'Assemblée nationale va réserver à cette disposition suite à l'échec de la commission mixte paritaire, réunie ce 19 décembre pour trouver un compromis sur le texte de loi.
