En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Justice climatique : la Cour suprême des Pays-Bas rend une décision historique

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Justice climatique : la Cour suprême des Pays-Bas rend une décision historique

La décision est emblématique des contentieux pour la justice climatique. La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté, vendredi 20 décembre, le pourvoi de l'État néerlandais contre la décision d'appel lui ordonnant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici fin 2020, par rapport à 1990.

Une décision emblématique car elle clôt une procédure par laquelle 886 citoyens néerlandais ont obtenu, pour la première fois au monde, une décision de justice contraignant un État à agir pour prévenir les changements climatiques. Le jugement de première instance dans cette affaire, portée par l'association Urgenda, a été rendu en juin 2015. Depuis cette date, les contentieux climatiques se sont multipliés à travers le monde, en premier lieu aux États-Unis et en Australie. Ils dépassent même le nombre de 1 300, selon un décompte publié en juillet dernier par le Grantham Institute.

Le nombre de ces actions augmente aussi dans l'Union européenne, à l'exemple de l'Affaire du siècle en France, un recours contre l'État déposé par quatre associations qui se sont appuyées sur une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures. Si ce type d'actions présente parfois une dimension plus politique que juridique, comme le montre l'échec devant les tribunaux de nombreuses d'entre elles, cette décision ouvre toutefois des perspectives.

« Impact sérieux sur les droits à la vie »

La Cour suprême des Pays-Bas a fondé sa décision sur la Convention des Nations unies sur le climat, ainsi que sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui impose aux États parties de protéger la vie et le bien-être de leurs citoyens. Selon la décision de la juridiction batave, les juges d'appel étaient compétents pour imposer à l'État néerlandais une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus stricte que celle de 20 % qu'il défendait. En effet, le risque de changement climatique dangereux pourrait avoir un impact sérieux sur les droits à la vie et au bien-être des résidents des Pays-Bas.

Suite à cette décision, le gouvernement néerlandais va être contraint de prendre des mesures supplémentaires pour combler l'écart existant entre sa trajectoire actuelle et celle ordonnée par les juges, fondée sur un consensus scientifique. En 2018, les émissions des Pays-Bas n'étaient que de 15 % inférieures au niveau de 1990, pointe Urgenda. La loi que le gouvernement a adopté dix jours avant cette décision pour interdire l'utilisation du charbon pour la production d'électricité, avec des échéances à 2025 et 2030, ne va donc pas suffire. Selon l'ONG, la fermeture des centrales à charbon ouvertes en 2015 et 2016 s'impose désormais.

« La décision judiciaire la plus importante au monde »

Cette décision, qui contraint le gouvernement néerlandais, a des répercussions beaucoup plus larges. « Il s'agit de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour, confirmant que les droits de l'homme sont menacés par l'urgence climatique et que les nations riches sont légalement tenues de réaliser des réductions d'émissions rapides et substantielles », réagit David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement.

« Après les pourparlers de l'ONU sur le climat à Madrid, l'urgence d'intensifier nos efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait pas être plus claire. Nous courons un risque réel de ne pas respecter nos engagements au titre de l'Accord de Paris et de provoquer des souffrances humaines indicibles », avertit Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

« Un précédent qui pèsera très lourd »

 
Il s'agit de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour.  
David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement
 
Le caractère historique de la décision ne fait pas non plus de doute pour l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, compte tenu du nombre de procès climatiques en cours dans le monde. « Les questions qui y sont tranchées, parce qu'elles le sont par une cour suprême et sur la base du droit communautaire et du droit conventionnel européen, intéressent bien évidemment toutes les juridictions européennes au sens large du terme (…), mais très probablement bien au-delà », réagit l'avocate. « Toutes les objections qu'un État pouvait soulever l'ont été par le gouvernement néerlandais et la cour suprême y a répondu de manière claire et précise. Nul ne peut douter que ce précédent pèsera très lourd dans les différentes décisions que les cours européennes saisies auront à rendre dans les mois et les années qui viennent », ajoute Mme Lepage, qui défend la commune de Grande-Synthe dans le contentieux qu'elle a engagé contre l'État français pour inaction climatique.

« Cette décision historique montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyens, nous permettant, face à l'incapacité de nos gouvernants à prendre la mesure du défi climatique, de les contraindre par le droit à l'action », réagit Marie Pochon de Notre Affaire à tous, l'une des associations qui porte l'Affaire du siècle en France. Un an après le lancement de ce contentieux, ces dernières indiquent toujours attendre une réaction de l'État « qui devra désormais se défendre de son respect de la Convention européenne des droits de l'homme malgré encore + 4,5 % de hausse de gaz à effet de serre en 2018 ».

Réactions19 réactions à cet article

 

on entend beaucoup de contre vérité sur le climat et on ne parle que de l’effet de serre sans jamais parler de l'effet parasol

L'atmosphère a un fonctionnement "symétrique" , il fonctionne dans les deux sens, quand l'effet de serre augmente l'effet parasol augmente dans la même proportion.
La densité joue énormément sur l’absorption d'énergie et surtout le taux de vapeur d'eau (60% des effets), dans les zones sèches (Sahara) le rayonnement solaire est très fort le jour, les sols stockent beaucoup de chaleur, mais il fait très froid la nuit parce que le rayonnement des sols n'est pas retenue comme il y a moins d'effet de serre.

Si l'atmosphère n'existait pas nous aurions une température moyenne de -18°c et une forte amplitude thermique entre le jour et la nuit (+150° et -168°c) . plus l'atmosphère est dense plus l'amplitude thermique entre le jour et la nuit est faible, et c'est pour cela que les mers (70% de la planète) et les forêts équatoriales sont les zones les plus tempérées de la planète. Si les continents transpiraient autant que les mers nous n'aurions pas de canicules.

l'hiver le soleil est plus bas sur l'horizon donc la couche a traversé est plus importante donc le rayonnement solaire qui arrive jusqu'au sol est moins fort, et c'est l'inverse l'été avec un soleil très haut. "l'épaisseur" de la couche et donc la quantité d'atomes rencontrée par le rayonnement joue énormément sur la quantité d'énergie reçue par les sols.

laurent | 24 décembre 2019 à 09h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

oh, oui jurisprudence en Inde, en Chine et à toute l’Europe avec interdiction de roter de se soulager les tripes sous peine d'amende et accessoirement d'utiliser toutes les ressources carbonées, de mettre au pilori ceux qui ne sont pas d'accord et enfin de respirer ! De plus de vendre les actions en du pétrole, charbon et de leurs dérivés des portefeuilles boursiers des familles régnantes!

zhaooo2000 | 24 décembre 2019 à 09h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Décision importante qui , pour réduire les émissions polluantes, devrait pousser le gouvernement à
- mettre enfin une limite au trafic aérien en hausse, petits avions, petites capacités, petites distances, les vols des jets privés ( des retours à vide ..) , qui bénéficient de taxations outrageusement avantageuses sur le kérosène,
- fermer des petits aéroports de quelques barons de province.
- pour remettre de l'argent sur le trafic ferroviaire voyageurs, et marchandises. Enfin quand le personnel voudra bien se remettre au travail .. Cela éviterait ce sévice public actuel ! ainsi que la pollution supplémentaire que l'on a en ce moment avec les cars blablacars, ouibus et autres .. L'entrée des compagnies ferroviaires étrangères sur le marché français pourrait bien se produire plus tôt (bientôt effective en région PACA pour les TER). Concurrence déloyale diront certains. M"enfin ! .. il y a un moment où les lions disparaissent de certaines régions, et alors les écoles doivent former moins de chasseurs de lions, et même ne plus en former, c'est la nécessaire évolution…

J Cl M 44 | 24 décembre 2019 à 09h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ils ont perdu tout bon sens, car enfin le terrible réchauffement source de tous les mensonges politico-écolo-médiatiques n'a été que de +0,7°C environ en 130 ans, et il a quasiment cessé depuis près de 20 ans, la tendance n'étant que de +0,1°C en 130 ans. De plus, cette décision de justice est inapplicable, sauf à torpiller en moins d’un an toute l’économie des Pays Bas, avec interdiction pour les ménages de se chauffer au gaz ou au fioul et d’utiliser une voiture thermique. Nous sommes entrés dans une ère surréaliste, dans laquelle une idéologie irrationnelle l’emporte sur le bon sens et la raison.

jipebe29 | 24 décembre 2019 à 09h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

« le gouvernement néerlandais va être contraint de prendre des mesures supplémentaires pour combler l'écart existant entre sa trajectoire actuelle et celle ordonnée par les juges, fondée sur un consensus scientifique ». Non, fondée sur un consensus idéologique qui bafoue les lois de la physique. De plus cette décision de justice, qui est la plus stupide du monde, est irréalisable, ce qui est évident pour toute personne sensée... mais, avec ce délire climat-énergie, le bon sens est totalement absent.

jipebe29 | 24 décembre 2019 à 10h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Dans une avalanche, aucun flocon ne se sent responsable (d’après Voltaire semble-t-il)…A méditer, d'autant plus que les flocons sont blancs comme…les moutons !

FA_Cd31 | 24 décembre 2019 à 11h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

AVEC UN GROS BEMOL...

Non pas le réchauffement climatique, encore qu'il est utile d'entendre tous le points de vue, mais sur les très probables mensonges de ceux qui font commerce de leurs recours : "quatre associations qui se sont appuyées sur une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures". Personne n'a jamais vérifié le bien fondé de ces pétitions, dont le nombre ahurissant de signatures recueillies en si peu de temps est totalement invraisemblable et ne peut résulter que de programmes informatiques automatiques. Un bon sujet mais des méthodes exécrables qui, en matière de "vertitude" décrébilisent totalement leurs auteurs et les thèses qu'ils défendent quand il les défendent. La vraie écologie vaut mieux que les fake-news des faux verts.

Arnaud | 24 décembre 2019 à 13h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

la première action est de supprimer la possibilité d'installer des sièges sociaux avec une faible taxation
Ils nous volent des recettes fiscales

naphtes | 24 décembre 2019 à 17h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

les climatosceptiques représentes 20% de la population française. C'est apparement une espèce en voie de disparition qui survie tant bien que mal
A quand une grande loi pour les protéger en leur offrant un petit bout de paradis: ils pourraient aller sur les atolls du pacifique et laisser leur place en france aux futurs sans terre.

lameraboire | 25 décembre 2019 à 21h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bien vu lameraboire! Idée de génie!Et comme la mer va monter , ce sera aussi une façon efficace de se débarrasser d'eux et de leurs commentaires débiles.

gaïa94 | 28 décembre 2019 à 19h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Apparemment, à lire les deux derniers commentaires, la démocratie est nettement plus en danger que le climat...
Quelle ouverture d'esprit !
Un Tribunal qui dicte La Science, même les vilains capitalistes n'ont jamais osé...
Bonne année à tous (même) à ceux qui souhaitent "se débarrasser" de moi...

Albatros | 06 janvier 2020 à 19h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Depuis quelques années on nous promet des hivers sans neige et des stations de ski fermées ...non seulement il y a de la neige mais la fréquentation des stations est meilleure que l'an dernier !

Les hivers sont "normaux" mais les étés sont caniculaires et ça n'a strictement rien à voir avec le taux de CO2 dans l'atmosphère, le dérèglement climatique est au contraire provoqué par un manque de vapeur d'eau dans l'atmosphère l'été qui engendre une forte diminution de l'effet parasol , la vapeur d'eau étant le principal gaz à effet de serre (donc à effet parasol) 60%, contre seulement 26% pour le CO2

En supprimant, dès aujourd'hui, à 100% nos émissions de carbone fossile cela ne changerait strictement rien au dérèglement climatique, la combustion des énergies fossiles posent des problèmes de pollution et de dépendance énergétique mais pas de climat !

Ce sont bien les activités humaines qui ont déréglé le climat pour une raison toute simple et très facile à remettre en place : La déforestation (ou "dé-végétalisation" l'été)

La vie sur les continents a besoin de deux couches de protection :

1) l'atmosphère qui ne doit être ni trop dense ni trop "léger" pour assurer une faible amplitude thermique dans les basses couches.(effet parasol la journée et effet de serre la nuit)

2) La végétation qui protège et nourrit toute la biodiversité (dont nous faisons partie)


Notre "modèle climatique" c'est la foret de feuillus !

laurent | 07 janvier 2020 à 07h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bien vu laurent.
Mettons les financements environnementaux là où ils sont nécessaires: la reforestation, la lutte contre les pollutions (plastiques, déchets,...), la gestion efficace de l'énergie, la recherche et le développement, les alternatives aux fossiles.
Arrêtons les "politiques climats" imbéciles et dictées par l'urgence (qui amène à faire n'importe quoi) et qui font proliférer les dogmes et imprécations ainsi que les opportunistes de tous poils (consultants en "bilans carbone").
Salutations.

Albatros | 07 janvier 2020 à 14h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

avec la décision du tribunal on est dans le gag
les tribunaux font la loi, c'est nouveau !!

naphtes | 07 janvier 2020 à 15h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le pire, c'est quand ils referont la science officielle...
Bientôt les bûchers de l'Inquisition. Un certain progrès écolo.
On paye aussi l'inculture scientifique et l'approche émotionnelle des législateurs.

Albatros | 07 janvier 2020 à 17h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Albatros: l'inculture scientifique ? vraiment ? Cela fait rire quand on sait que tous les scientifiques sont d'accord pour dire que ce sont bien les gaz à effet de serre Et la déforestation qui engendrent ce réchauffement climatique. Mais il n'y a pires aveugles que ceux qui ne veulent pas voir (pour des raisons évidentes d'ailleurs : qui a vraiment envie de changer ses petites habitudes mesquines et égoïstes ? l'intelligence,la lucidité, la responsabilité et le courage sont des vertus bien peu partagées par l'humanité.Merci les juges.

gaïa94 | 07 janvier 2020 à 17h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Avec des éoliennes partout, effectivement, impossible de réduire les émissions de CO2.
Pas de vent ? allumez le gaz!

benoit 49 | 07 janvier 2020 à 18h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 

la Hollande paradis artificiel des fleurs: les juges auraient pu légiférer de ce côté, voir l'article
https://www.caminteresse.fr/economie-societe/les-pays-bas-paradis-artificiel-de-la-fleur-1178255/

naphtes | 07 janvier 2020 à 18h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

J'espère ne jamais avoir à faire face à un procureur climatique intelligent,la lucide, responsable, courageux et plein de vertus comme Gaïa... Ma condamnation est certaine.
Brrr ! Cela ferait presque refroidir la planète.

Albatros | 08 janvier 2020 à 12h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager