Pour préparer ce nouvel outil, la Commission européenne a proposé un projet de règlement au Comité du changement climatique qui vient de l'approuver. Le projet défend notamment la mise en place d'une plate-forme d'enchère commune mais laisse la possibilité aux Etats membres de développer leur propre plateforme d'enchère. ''Des conditions d'accès justes et équitables pour les petites et moyennes entreprises couvertes par l'UE ETS seront un critère important'', prévient la commission. ''Le projet de règlement fournit également le cadre juridique nécessaire pour réduire au minimum n'importe quel risque de blanchiment d'argent, de financement de terroriste, de crime financier, d'opération d'initiés et de manipulation du marché'', ajoute-t-elle.
La Commission va désormais soumettre le projet de règlement au Parlement européen et au Conseil. Mais l'Allemagne, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni, qui jugent le texte actuel trop restrictif et pénalisant, pourraient constituer une minorité de blocage, selon les experts de CDC Climat. Néanmoins de nombreuses voix appellent au vote de ce règlement pour éviter d'en retarder davantage l'adoption, initialement prévue au 30 juin 2010.
Rappelons que dès 2013, les entreprises du secteur de la production électrique devront acquérir la totalité de leurs quotas dans le cadre d'enchères. Les autres secteurs industriels verront progressivement la part d'allocation gratuite de quotas diminuer, passant de 80% en 2013 à 30% en 2020. Seuls les secteurs industriels identifiés comme soumis à un risque élevé de fuites de carbone (délocalisation des productions dans des pays non soumis à une contrainte sur le CO2) pourront continuer à bénéficier d'une allocation gratuite de leurs quotas.
Article publié le 15 juillet 2010
