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Actu-Environnement

Climat et répartition des efforts : les Eurodéputés valident les nouvelles ambitions de l'Union

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko

Dans le cadre de la révision du règlement sur la répartition de l'effort (RSE), le Parlement et le Conseil européens s'étaient mis d'accord, en novembre dernier, sur un objectif plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les transports routiers, le chauffage des bâtiments, l'agriculture, les petites installations industrielles et la gestion des déchets : soit une baisse de 40 % par rapport à celles de 2005, au lieu de 30 % auparavant.

Mardi 14 mars, les Eurodéputés ont officiellement adopté le texte. Celui-ci prévoit surtout que chacun des pays de l'Union devra désormais se conformer à un objectif contraignant spécifique, entre 10 et 50 % de baisse de ses émissions, en fonction de son PIB par habitant et de ses possibilités en matière d'efficacité au regard des coûts : - 50 % pour le Danemark, la Suède, la Finlande, le Luxembourg et l'Allemagne, - 47,5 % pour la France, - 10 % pour la Bulgarie, - 12,7 % pour la Roumanie… Les États membres devront en outre veiller à ne pas dépasser un quota annuel, lui aussi contraignant, mais qui pourra être revu en 2025, afin de tenir compte des éventuels aléas de la conjoncture.

Afin d'équilibrer la nécessité de l'efficacité et celle de la flexibilité, les échanges et les emprunts de quotas d'émissions entre les pays resteront autorisés, mais seront limités. Les actions nationales devront par ailleurs être rendues publiques afin d'améliorer la transparence de la démarche. « Nous envoyons ainsi un signal clair, a souligné Jessica Polfjärd (PPE, SV), la rapporteure du texte. L'UE est déterminée à devenir l'exemple mondial d'un programme climatique compétitif et efficace. » Le règlement, inscrit dans le cadre du paquet législatif « Fit-for-55 », doit désormais être officiellement approuvé par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.

Les États membres présenteront, au plus tard le 30 juin 2023, un projet de mise à jour de leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat à la Commission, qui pourra leur faire des observations en retour. Ils devront aussi évaluer s'il leur faut réviser leurs plans nationaux stratégiques, liés à la politique agricole commune, afin de tenir compte de cette nouvelle ambition européenne.

Réactions1 réaction à cet article

On peut être dubitatif, quand on voit en même temps l'Allemagne se retirer de l'objectif de suppression des bagnoles thermiques en 2035. On peut aussi y voir deux poids deux mesures, quand les objectifs de la France et de l'Allemagne sont quasi identiques alors que leur bilan carbone actuel n'a rien à voir ! Quant aux échanges de quota d'émission... un odieux greenwashing pour les pays les plus riches ! L'échange de monnaie n'améliore pas le climat... Le maître mot reste la compétitivité...

dmg | 16 mars 2023 à 14h56 Signaler un contenu inapproprié

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