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Paquet énergie climat : les ministres européens de l'énergie peinent à s'accorder

L'actualité énergétique européenne est intense : régulation du marché intérieur, lutte contre les émissions, stratégie à long terme... Si les ministres européens sont d'accord sur les objectifs à atteindre, les modalités ne font pas moins débat.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Les ministres européens chargés de l'Énergie se sont réunis jeudi 28 février à Bruxelles afin de débattre du marché intérieur de l'électricité et du gaz, du paquet énergétique et climatique et du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
Rappelons que le paquet changement climatique – énergie adopté par la Commission le 23 janvier dernier vise à atteindre l'objectif global, approuvé par le Conseil européen de mars 2007 destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020 voire 30% en cas d'accord international, et à parvenir à une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020, l'objectif étant fixé à 10 % pour les biocarburants.

Les ministres se sont tous déclarés en faveur des propositions présentées par la Commission européenne. Lors de cette session, nous pouvons conclure que nous avons le soutien des pays membres nécessaire pour l'adoption immédiate de ce nouveau paquet climat-énergie, a déclaré le président du Conseil et ministre slovène de l'Energie, Andrej Vizjak, dont le pays préside actuellement l'Union.

Mais les ministres ont toutefois émis de nombreuses revendications en ce qui concerne la réalisation des objectifs nationaux. Ceux-ci sont en effet jugés très ambitieux, voire trop ambitieux selon certains, et leur réalisation nécessiterait d'après certains ministres, notamment une grande souplesse quant aux modalités de leur réalisation, une augmentation de l'aide publique en faveur des énergies renouvelables et certaines assurances en ce qui concerne les régimes de soutien, y compris l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement. Un équilibre entre compétitivité, sécurité de l'approvisionnement et viabilité a également été demandé par les ministres.
Le ministre luxembourgeois de l'Economie Jeannot Krecké a par exemple indiqué que le pays n'atteindrait pas un objectif de consommation de 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 sans argent public important et qu'il souhaitait un cadre d'investissements clair. Le secrétaire d'Etat allemand à l'Economie Peter Hintze a quant à lui réclamé une meilleure protection des mécanismes nationaux existants pour inciter au développement des énergies renouvelables.

Tout en se félicitant de l'accueil réservé par les ministres à la directive sur les énergies renouvelables, Greenpeace a mis cependant en garde les États membres contre un mécanisme de flexibilité qui compromettrait à ces yeux, les chances de l'Union européenne d'atteindre son objectif de 20% de renouvelables d'ici à 2020. L'organisation soutient le principe d'introduire une plus grande flexibilité, qui permettrait aux États de négocier des crédits sur les énergies renouvelables une fois qu'ils ont atteint leurs objectifs nationaux. En revanche, nous ne voulons pas d'une situation où seule une poignée de grandes entreprises pourraient tirer profit de la négociation, tout en augmentant au passage les coûts pour les consommateurs européens, et qui mettrait en péril l'ambition de l'UE de développer l'énergie propre, a précisé Karine Gavand, chargée de la campagne Énergie de Greenpeace France.

S'agissant des agro(bio)biocarburants, l'objectif de 10% dans le total des carburants fait également débat et il conviendrait s'assurer que le régime de viabilité environnementale présente un rapport coût-efficacité satisfaisant. Plusieurs délégations ministérielles ont fait savoir que les critères de viabilité devraient s'appliquer à toutes les formes de biomasse et ont souhaité une cohérence entre la directive sur les sources d'énergie renouvelables et la directive sur la qualité des carburants. Greenpeace exhorte de son côté les ministres à abandonner cet objectif.

Même si les négociations s'annoncent difficiles, les 27 espèrent l'adoption du paquet Climat pour la fin de l'année 2008, afin que le Parlement l'entérine avant l'échéance de son renouvellement prévue en juin 2009. L'objectif est d'adopter les mesures avant la conférence mondiale qui se tiendra à Copenhague en 2009 où un accord global doit être trouvé sur l'avenir du Protocole de Kyoto. L'UE se doit en effet d'arriver renforcée pour aborder la négociation internationale et être en mesure de convaincre les États-Unis, la Chine ou l'Inde de s'engager plus avant dans la lutte contre les changements climatiques.

Les ministres du Conseil ont par ailleurs approuvé la communication de la Commission Européenne proposée en novembre 2007 sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET). Le plan SET de la Commission est destiné à mettre en place un nouveau programme de recherche dans le domaine de l'énergie pour l'Europe. Les conclusions adoptées par le Conseil exposent notamment les principes sur lesquels repose une politique européenne en matière de technologies énergétiques, et en particulier un financement accru et régulier pour la RDDD (recherche, développement, démonstration et déploiement), de nouveaux progrès dans un large éventail de domaines liés aux technologies énergétiques et la participation du secteur privé au processus. Sans le progrès dans le domaine de la technologie énergétique, la réalisation des objectifs sur transition vers l'économie serait presque impossible d'ici 2050, a estimé le ministre slovène de l'Economie.

Le Conseil a enfin procédé à un débat d'orientation sur les mesures concernant le marché intérieur de l'énergie. Les discussions ont porté sur les principes nécessaires pour réaliser la séparation effective des activités de transport et des activités d'approvisionnement et de production. L'objectif de la présidence est de parvenir à un accord politique lors de la session du Conseil de juin sur le volet électricité autour de mesures concernant le marché intérieur de l'énergie, ainsi que sur un projet de règlement instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie. Mais les ministres européens ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un tronc commun de principes à respecter pour garantir l'indépendance des transporteurs d'énergie. Le débat diversifié sur les questions ouvertes a été pleine de positions différentes et il a montré que, pour la poursuite de notre travail, il sera nécessaire de bien examiner toutes les solutions proposées jusqu'à présent et de les mesurer à l'aune des orientations adoptées par le Conseil européen du printemps 2007, a affirmé M. Vizjak.

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