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Actu-Environnement

Climatisation des véhicules : la Commission européenne met en demeure l'Allemagne

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a lancé le 23 janvier une procédure d'infraction contre l'Allemagne lui demandant d'appliquer la directive 2006/40/CE relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur. La directive MAC («mobile air conditioning») oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs automobiles à remplacer le gaz réfrigérant hydrofluorocarbone (HFC)-134a (le R134a) par le nouveau gaz R1234yf, jugé moins polluant que son prédécesseur.

La Commission reproche à l'Allemagne d'avoir laissé Daimler, constructeur des Mercedes-Benz, utiliser l'ancien réfrigérant R134a en dépit de la réglementation en vigueur. En mai 2013, les autorités allemandes ont accepté la demande émise par le constructeur "de ne plus utiliser les réceptions accordées aux véhicules dotés du nouveau réfrigérant déjà existants et mis sur le marché. Les autorités ont accepté d'accorder à ces véhicules des extensions de réceptions de vieux véhicules", précise Bruxelles dans un communiqué. Par cette mesure, les véhicules en question sont temporairement dispensés de se conformer aux exigences de la directive MAC jusqu'au 1er janvier 2017. "Selon la Commission, il y a lieu de croire que ces extensions ont été sollicitées dans le seul but de contourner l'application de la directive MAC, en la privant de ses effets escomptés", estime l'exécutif européen.

Un contentieux a également été ouvert avec la France qui avait décidé en juillet dernier d'interdire provisoirement l'immatriculation des nouveaux modèles Mercedes de classe A, classe B, CLA et SL équipés du gaz réfrigérant interdit. Fin août dernier, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison à Daimler et ordonné à Paris de reprendre les immatriculations des modèles en question. Il a rejeté l'argument de la nuisance environnementale avancé par le gouvernement.

Interrogé par l'AFP, le constructeur allemand a réitéré que sa démarche était "conforme au droit", une position défendue par le ministère allemand des Transports. Ce dernier estime que "de nombreuses questions concernant l'évaluation des risques liés à l'utilisation du nouveau réfrigérant R1234yf dans les voitures sont encore ouvertes". Daimler refuse d'utiliser le nouveau gaz car il serait facilement inflammable et, en cas d'accident, le véhicule pourrait rapidement prendre feu, selon des tests menés par le groupe. Selon le ministère allemand, le constructeur aurait comme alternative d'utiliser du dioxyde de carbone comme gaz réfrigérant dans ses climatisations à partir de 2017.

L'Allemagne a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles. La Commission "reste déterminée à veiller au respect des objectifs climatiques de la directive" et "garantir des conditions de concurrence loyale à tous les opérateurs économiques".

Réactions4 réactions à cet article

 

La Commission a par ailleurs publié un "Questions et Réponses" (en anglais seulement) sur le sujet, dans lequel elle annonce une réunion le 24 janvier dernier avec son centre d'expertise technique et scientifique à Ispra (Italie) afin d'analyser l'ensemble des résultats concernant les risques du HFO-1234yf - y compris ceux de l'institut allemand KBA qui avait conclu à l'absence de risque significatif.
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/environment/mac/mac-q-and-a-january-2014.pdf

Grunchard | 28 janvier 2014 à 11h19
 
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En consultant le lien cité par Grunchard on constate que l'emploi du gaz de remplacement R1234yf n'est pas imposé par la commission européenne, que l'emploi de gaz carbonique a fait l'objet d'études approfondies (en partie payées par l'Union Européenne) et que finalement c'est le R1234yf qui a été retenu. Ce gaz est inflammable. C'est une molécule insaturée et donc la proportion de Fluor n'est pas suffisante pour empêcher l'inflammation. La commission a charge le centre de recherche scientifiques commun JRC d'étudier les messuresà prendre pour tenir compte du risque associé a ce gaz en collaboration avec les industriels et une ONG allemande ayant présenté une étude montrant des risque plus importants que ceux cités avant.

ami9327 | 28 janvier 2014 à 14h30
 
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ami9327 n'a pas tort. La Commission ne peut évidemment imposer une solution, mais le Règlement interdit l'usage du R134a pour les nouveaux modèles.
On peux alors discuter à perte de vue sur les mérites respectives des différentes solutions, mais nous ne sommes ni l'un ni l'autre constructeurs de voitures.
On peut donc rappeler les éléments suivants :
1) En 2010 l'association des constructeurs automobiles allemande avait décidé d'adopter le R1234yf et de renoncer au CO2. Mercedes avait donc aussi accepté le R1234yf, jusqu'à son revirement en 2012.
2) Suite au revirement de Mercédès suite à des essais jugés discutables, le consortium représenté par les autres constructeurs mondiaux (Chrysler/Fiat, Ford, General Motors, Honda, Hyundai, Jaguar Land Rover, Mazda, PSA, Renault and Toyota) a procédé à des tests complémentaires qui ont conduit à confirmer que le R1234yf était sûr d'emploi dans le conditionnement d'air automobile.
3) Les constructeurs allemands déclarent "qu'ils ont besoin de temps pour développer une solution basée sur le CO2" ! Il faut savoir que cela fait plus de 10 ans (j'ai des articles de 2001 et il y en a sans doute de plus anciens) que les constructeurs allemands essaient de mettre au point la climatisation au CO2. Ils ont effectivement reçu, il y a déjà des années, des subsides de la Commission, mais la tâche s'avère très très difficile, pour le moins.

Grunchard | 28 janvier 2014 à 20h15
 
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Elle marche bien la clim de ma voiture (classe A concernée) merci de me l’avoir demandé!

Baudou1 | 07 février 2014 à 15h16
 
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