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Actu-Environnement

Climatiseurs : une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé

Energie  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com

Le 9 avril, Lionnel Luca et huit autres députés UMP ont déposé une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation ou les pompes à chaleur.

Cette loi vise à réformer les règles relatives à l'inspection des systèmes de climatisation par des experts agréés en augmentant la fréquence et la rigueur des contrôles, ainsi que le nombre d'appareils concernés.

Les députés proposent d'étendre les contrôles "aux systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est inférieure à 12 kilowatts". Ils soutiennent le rabaissement de la périodicité des contrôles de 5 à 2 ans et souhaitent "imposer un contrôle des filtres, de l'évaporateur, de la turbine, du bac à condensat, mais également des gaines de ventilation par une technologie de décontamination fongique, bactéricide et virucide" par un décret ultérieur.

"Si la climatisation n'est pas responsable en elle-même des pathologies qui peuvent en découler, dont la plus connue est la légionellose, l'insuffisance ou le mauvais entretien des installations sont quant à eux responsables de bon nombre d'infections" indiquent les députés. Ce danger justifie selon eux l'adoption de règles d'entretien et de contrôle plus contraignantes pour les propriétaires de systèmes d'air conditionné que celles issues de la directive du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

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