"Les objectifs défendus par le Club Biogaz de l'Association technique énergie environnement (ATEE) visent à développer le gaz naturel pour véhicules issu de la méthanisation (bioGNV) à moindre coût pour les flottes captives (véhicules d'entreprise, taxis, poids lourds…) puis à généraliser l'accès de ce carburant au grand public". Le bioGNV étant identique au GNV, le développement du biométhane carburant est "étroitement lié à l'essor du GNV", rappelle le Club Biogaz qui plaide pour que soient levés les "obstacles qui entravent [le] développement [du GNV comme du bioGNV]". S'agissant du bioGNV à proprement parler, le Club souhaite obtenir les mêmes avantages que ceux accordés aux agrocarburants et aux véhicules électriques.
Mercredi 4 juin, le Club Biogaz de l'ATEE a publié un livre blanc afin de créer les conditions favorables au développement de la filière française du bioGNV. Il rassemble 17 propositions regroupées autour de cinq axes (stratégie de long terme, incitations à l'achat de véhicules GNV, soutien à la production de véhicules français, organisation de l'approvisionnement en biométhane et généralisation de l'accès à tous).
Le bioGNV présente de nombreux avantages, selon le Club Biogaz : il est issu de ressources renouvelables, sa combustion émet moins d'oxydes d'azote et d'oxydes de carbone que celle du diesel ou de l'essence, il n'émet pas de fumées noires sources de particules fines, il a le meilleur bilan en matière de gaz à effet de serre (GES) de l'ensemble des carburants et, bien sûr, sa production locale est source de création d'emplois non délocalisables. Mais, la filière ne représente aujourd'hui que 0,04% du parc national de véhicules, contre 1,7% au niveau mondial. Il est surtout utilisé par les métropoles urbaines, pour les transports collectifs ou les bennes à ordures et par la grande distribution, pour les flottes de véhicules de services.
Stratégie de long terme et application de la loi Laure
En premier lieu, le Club Biogaz souhaite que l'Etat "affiche une position ferme et une stratégie de long terme". Cela passe par un signal fort à destination des acteurs industriels de la filière, la nomination d'une entité de référence interministérielle ou la mise en place d'un comité de suivi de la filière et une structuration de la filière par la création de pôles de développement stratégique.
L'objectif est de "rassurer les acteurs économiques", explique le Club Biogaz qui milite pour un "signal comparable à celui donné aux véhicules électriques dont les performances en termes d'émissions de particules du puits à la roue sont identiques à celles du bioGNV". Ce signal pourrait notamment inclure un objectif de nombre de stations fournissant du GNV assorti d'objectifs ambitieux de développement du biométhane. De même, le Club plaide pour un objectif de nombre de véhicules GNV lourds et légers dans le parc automobile français : 200.000 véhicules légers GNV et 20.000 véhicules lourds alimentés par 6 térawattheures (TWh) de biométhane pour 2020 et 1.000.000 de véhicules légers GNV et 100.000 de véhicules lourds alimentés par 33 TWh de biométhane.
Deuxième axe, l'incitation à l'achat de véhicules GNV, concerne principalement les collectivités. L'objectif est de contrebalancer le surcoût de 20 à 30% des véhicules GNV à l'achat et en maintenance. Il s'agit ici d'appliquer la loi sur l'acquisition de véhicules propres dans le secteur public, d'inscrire le bioGNV en tant que carburant durable au côté des agrocarburants et de l'électricité et développer le gaz naturel liquéfié. Il s'agit ici, entre autres, d'exclure le bioGNV de la contribution carbone, de proposer une exonération de l'éventuelle écotaxe à hauteur de 40% (niveau équivalent à l'électrique) pour les véhicules GNV ou encore de s'assurer que la consommation de biométhane dans les transports soit comptée double dans les statistiques nationales en tant que carburant durable.
Le principal objectif visé ici est l'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) du… 30 décembre 1996. Celle-ci prévoit, notamment, l'acquisition obligatoire de 20% a minima de véhicules propres pour les flottes de plus de 20 véhicules appartenant à l'Etat, aux établissements publics, aux entreprises nationales ainsi qu'aux collectivités territoriales. Le Club Biogaz réclame la mise en place des modalités d'application de cette obligation et son extension aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour les transporteurs détenteurs de plus de 30 véhicules lourds.
Structurer la filière
S'agissant du soutien aux acteurs à proprement parler, le Club Biogaz souhaite que les pouvoirs publics envoient un signal clair aux constructeurs français. Il s'agit d'accroître l'offre en véhicules lourds, de créer une offre en véhicules légers français, de soutenir l'amélioration de l'autonomie des véhicules et de mettre à jour les tests sur les niveaux d'émissions, l'efficacité et la rentabilité des véhicules GNV. Parmi les mesures concrètes, le Club demande que les véhicules GNV bénéficient du même niveau de bonus automobile que les véhicules électriques
Concernant l'organisation de l'approvisionnement en bioGNV, le Club formule trois propositions : assurer une offre en biométhane dans les stations fournissant du GNV, définir la forme et le statut des fournisseurs de GNV autorisés à la distribution et parfaire le dispositif des garanties d'origine. Parmi les pistes évoquées figure le développement du "biométhane porté", c'est-à-dire le biométhane compressé et transporté par camion du site de méthanisation vers le site d'utilisation. Etant donné que le biométhane porté implique la compression du gaz avant son transport, il est intéressant de l'utiliser sous forme de gaz carburant comprimé afin de ne pas "perdre" l'énergie utilisée pour le comprimer, explique le Club.
Enfin, le Club souhaite développer de nouveaux usages des motorisations GNV. Il s'agit, entre autres, d'étudier le recours au biométhane en agriculture, de multiplier les stations de ravitaillement à accès public, de créer des stations de ravitaillement à domicile et de construire des véhicules légers pour les particuliers. Concernant le volet agricole, le Club Biogaz défend l'usage de tracteurs équipés de moteurs hybrides diesel/bioGNV pour les exploitations agricoles disposant d'unité de méthanisation et n'ayant pas forcément suffisamment de besoin en chaleur pour valoriser correctement le biogaz via la cogénération ou ne pouvant pas l'injecter dans le réseau gazier.
