Il faut restructurer les tarifs d'achat de l'énergie produite par méthanisation pour, notamment, faire émerger un modèle français. Telle est l'une des principales attentes du Club Biogaz de l'Association technique énergie environnement (ATEE) qui publie ce lundi 19 mai un livre blanc (1) . Il rassemble 50 propositions regroupées en quatre thématiques (stratégique, tarifaire, réglementaire et transports).

"La croissance actuelle reste fragile et inférieure à celle escomptée pour atteindre les engagements européens de la France pour 2020", estime le Club Biogaz, ajoutant qu'"il est donc impératif que la loi de programmation sur la transition énergétique contribue à donner un nouvel élan à la filière". Le livre blanc, dont certaines des mesures sont très détaillées afin de pouvoir être repris dans la future loi, sera remis aux ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture, des Finances et de l'Economie.

En matière de tarifs d'achat, "il ne manque pas grand chose", estime Antoine Jacob, président du Club Biogaz, évoquant surtout la nécessité d'améliorer le mécanisme pour faciliter l'accès au crédit des porteurs de projets. Il s'agit de "restructurer les tarifs" pour "définir des équilibres", plaide-t-il, estimant qu'il n'est pas forcément nécessaire de les augmenter. Il juge notamment qu'il est difficile de définir des tarifs trop rigides car les installations ont des caractéristiques très différentes, selon leur taille ou la nature des intrants.

Au cœur de cette restructuration figure la dégressivité liée à la taille des installations de méthanisation, hormis pour les petits sites. S'agissant des unité en cogénération, le livre blanc propose de revoir la dégressivité liée à la taille pour les installations de plus de 300 kilowatt électrique (kWe), de créer un tarif pour les installations de moins de 80 kWe à hauteur de 18 centimes d'euros par kilowattheure et de supprimer la dégressivité de la prime aux effluents d'élevage. Pour les unité injectant le méthane dans le réseau gazier, "les demandes seront probablement les mêmes", annonce le livre blanc, faisant état d'"un travail entre les professionnels et les pouvoirs publics (…) nécessaire afin de proposer une grille tarifaire plus adaptée".

Pour appuyer sa demande d'abandon de la dégressivité des tarifs, le Club Biogaz explique que si les unités de grande taille bénéficient d'un effet d'échelle lorsqu'on considère l'investissement initial, elles sont aussi pénalisées par des coûts d'approvisionnement plus élevés lors de leur fonctionnement. Ces coûts "neutralisent l'effet d'échelle au-delà de 300 kWe". Concernant les installations de grande taille, le président du Club, interrogé sur le projet de la ferme des 1.000 vaches, a indiqué qu'"il faut regarder ce modèle [économique, ndlr] sans a priori" avant de décider vers quel modèle la France souhaite adopter.

Le Club soumet aussi deux autres demandes aux pouvoirs publics. Tout d'abord, il souhaite que soit allongée la durée des contrats d'achat de l'énergie pour la porter à 20 ans, "conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et de la filière". Ensuite, il voudrait augmenter la prime aux effluents d'élevage et l'étendre à d'autres matières agricoles en excluant les cultures énergétiques dédiées.

Mettre en avant le bioGNV

Les mesures stratégiques proposées visent à inciter l'Etat à s'engager en faveur du biogaz. Pour cela, il s'agit tout d'abord de créer un comité national de pilotage pour la filière biogazassociant ministères, professionnels et élus. Il serait chargé de définir une stratégie de long terme pour "développer de façon cohérente et équilibrée la filière". Suivent ensuite le renforcement des dispositifs de soutien (fonds déchets et fonds chaleur) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'accompagnement des porteurs de projets dans leur recherche de prêts bancaires. Cette dernière demande pourrait être mise en œuvre en incluant les charges de recherche de financements dans l'assiette couverte par les subventions publiques et en encourageant la mise en place de pools bancaires régionaux.

Afin de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets, le Club Biogaz appelle tout d'abord à réduire les délais d'instruction des dossiers d'installations classées (ICPE). Un guide méthodologique pour la réalisation des études d'impacts et de dangers, ainsi que l'adoption d'une trame plus standard pour les arrêtés préfectoraux, sont deux mesures allant dans ce sens. Ensuite, il souhaite que soit créé un guichet unique "en étendant les mesures concluantes de l'expérimentation « autorisation unique », en obtenant un avis de l'autorité sanitaire au moment de l'instruction du dossier ICPE ou encore en créant un modèle unique de dossier de subventions utilisé par l'ensemble des financeurs".

Le volet transports du livre blanc plaide pour le développement du "bioGNV", c'est-à-dire du gaz naturel pour véhicule (GNV) issu de la méthanisation. Les deux principales mesures sont la fixation d'un objectif de nombre de stations fournissant du GNV, assortie d'une évaluation de la production de biométhane à horizon 2020 et l'application de la loi sur l'acquisition de véhicules propres dans le secteur public. Le sujet du bioGNV devrait revenir sur le devant de la scène avec la publication d'un livre blanc dédié, actuellement en cours de rédaction par le Club Biogaz.