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Pollution de l'air : des feuilles de route régionales encore très vagues

L'Etat avait jusqu'au 31 mars pour présenter une stratégie concrète de réduction des émissions polluantes. Les feuilles de route régionales présentées au Conseil national de l'air ne semblent pas apporter les mesures concrètes attendues.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°380 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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En juillet 2017, le Conseil d'Etat jugeait l'Etat responsable des dépassements persistants des valeurs limites de concentration en particules fines (PM) et en dioxyde d'azote (NO2) dans plusieurs zones du territoire national. La Haute juridiction administrative demandait à l'Etat français de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la pollution de l'air efficace avant le 31 mars 2018. Les représentants de l'Etat ont présenté un état des lieux des travaux au Conseil national de l'air (CNA) tenu le 20 mars dernier. Pour l'instant, peu de mesures concrètes sont annoncées. Le gouvernement devrait présenter le résultat final dans les prochains jours, a annoncé Nicolas Hulot ce mardi à l'Assemblée nationale.

En juillet dernier, le Conseil d'Etat constatait, comme la Commission européenne, que les plans de protection de l'air (PPA) n'avaient pas permis d'assurer, dans un délai raisonnable, le respect des valeurs limites européenne applicables aux PM et aux NO2. Douze zones restent en infraction au titre du NO2, trois au titre des PM10. La zone urbaine régionale (ZUR) Rhône-Alpes et Paris-Ile-de-France sont visées au titre des deux paramètres.

Des feuilles de routes finalisées fin mars

La décision du Conseil d'Etat marquait un tournant. Dans la foulée d'une décision similaire rendue par la Cour de justice de l'UE dans une affaire opposant l'association ClientEarth au gouvernement britannique, le Conseil d'Etat estimait que le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive constituait une obligation de résultat. En conséquence, il demandait au gouvernement de revoir les PPA des zones en infraction et de les transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. A l'automne, Nicolas Hulot avait demandé aux préfets des zones concernés de réaliser des feuilles de route opérationnelles et multi-partenariales. Les copies devaient être rendues avant le 31 mars 2018, expliquait le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Les résultats de ces travaux ont été présentés à l'occasion de la réunion du CNA du 20 mars, explique son président, le député LR de Haute-Savoie Martial Saddier. Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des cinq régions concernées avaient fait le déplacement : Occitanie (pour Montpellier et Toulouse), PACA (pour Nice, Toulon et Marseille-Aix), Ile de France, Martinique, Auvergne-Rhône-Alpes (pour Lyon, Grenoble, Saint Etienne, Vallée de l'Arve et Valence) et Grand Est (Strasbourg et Reims). A chaque fois, la présentation a porté sur un bilan de la pollution de l'air des zones visées par les contentieux européens et une présentation de mesures envisagées.

Des propositions sans garantie

L'ensemble des zones a vu la pollution de l'air aux particules fines reculer, explique Martial Saddier. En revanche, les progrès sont beaucoup plus lents concernant la pollution au dioxyde d'azote. La raison ? "Il est plus simple d'abaisser la pollution aux particules qui est liée au chauffage ou à l'écobuage que de réduire la pollution au dioxyde d'azote essentiellement associée au trafic routier", résume le président du CNA, expliquant qu'il faut du temps pour moderniser un parc de 40 millions de véhicules. Martial Saddier voit dans l'élaboration des feuilles de route régionales "l'occasion d'une prise de conscience et la mise en œuvre d'une gouvernance élargie impliquant les préfets, les élus et les représentants des entreprises et des associations".

Que ressort-il de l'exercice ? Les plans visent essentiellement la pollution au NO2. Mais pour l'instant, la plupart des mesures restent vagues et méritent d'être précisées : il s'agit essentiellement de développer les transports en commun, l'intermodalité et les mobilités actives, d'optimiser la logistique urbaine et de réaliser des plans de mobilité. "Le manque d'ambition des mesures envisagées, en particulier dans le secteur des transports, est inquiétant", estime le Réseau Action Climat (RAC) qui juge que "les collectivités locales ont avancé des propositions sans garantie aucune qu'elles soient à la hauteur des enjeux".

Quelques mesures concrètes se distinguent : en Occitanie, une réduction des vitesses sur les axes en dépassement NO2 est envisagée à Montpellier. A Toulouse, le plan reprend plusieurs mesures déjà validées : la réalisation d'une étude pour définir les modalités d'une éventuelle zone à circulation restreinte (ZCR), le prolongement du tramway jusqu'au futur parc d'exposition et la construction d'un téléphérique urbain. En région PACA, des "réductions pérennes de vitesse" sont prévues à Nice, Marseille et Toulon. Certains grands axes urbains de la Cité phocéenne devraient être requalifiés et le stationnement en voirie réduit. En Ile-de-France, la création d'une zone à basse émission (ZBE) intra A86 et le renforcement de la zone à circulation restreinte (ZCR) parisienne restent d'actualité. En région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble et Lyon attendent une révision de la législation qui permettrait un contrôle automatisé des véhicules circulant dans leur ZCR. Quant à Reims, la ville envisage de mettre en place une ZCR pour restreindre le trafic des véhicules de livraison les plus anciens.

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