Le Conseil national de l'emballage (CNE) fait part de ses doutes concernant l'emploi de l'allégation « contient X % de matières recyclées certifiées ». Il appelle à employer cette allégation environnementale avec prudence lorsque les plastiques recyclés sont issus d'un procédé de recyclage chimique. « Ces allégations ne disposent pas d'une assise juridique suffisante pour permettre leur justification », justifie l'association chargée d'élaborer et diffuser de bonnes pratiques de conception, de commercialisation et d'utilisation des emballages.
Pour rappel, depuis avril dernier, un décret encadre en France l'emploi de la mention « emballage comportant au moins [%] de matières recyclées » Le texte précise que le calcul de ce taux s'appuie sur la définition du recyclage. Celle-ci, issue de la directive déchets, se contente d'évoquer une « opération de valorisation par laquelle les déchets (…) sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins ».
L'approche mass balance
Avec la pyrolyse et la gazéification, les déchets plastique sont d'abord transformés en une matière recyclée (huile ou gaz) qui vient ensuite compléter la ressource fossile employée traditionnellement pour produire les plastiques et autres coproduits pétrochimiques.
Cela signifie à la fois que l'ensemble du plastique n'est pas issu de la matière recyclée (puisqu'elle ne représente qu'une fraction de la matière première employée) et que l'ensemble de la matière recyclée n'est pas transformé en plastique (puisqu'une partie de la matière recyclée est transformée en coproduits au cours du processus).
L'approche mass balance permettrait d'attribuer des « crédits » sur la base de la matière recyclée introduite dans le processus de production. Ces crédits seraient ensuite tracés dans la chaîne de valeur des plastiques, jusqu'à l'emballage « 100 % plastique recyclé » proposé par le producteur qui a acquis suffisamment de crédits.
Le CNE rappelle que le recyclage chimique, et en particulier les technologies de pyrolyse et gazéification, ont besoin de l'approche « mass balance » pour se développer (voir encart). Problème : à ce stade, cette approche n'est pas reconnue dans la réglementation tant européenne que française.
« Une réflexion est actuellement menée au sein des instances réglementaires européennes et françaises afin de clarifier à la fois si ces différentes technologies doivent être incluses dans la définition de recyclage, telle qu'elle existe dans le droit européen (…), mais également pour clarifier l'éligibilité des matières issues de ces procédés dans les objectifs d'incorporation de matières plastiques recyclées », résume le CNE. Les choses devraient évoluer dans les mois qui viennent, notamment avec les propositions de révision des directives emballages et déchets.
En conséquence, le CNE « demande aux metteurs sur le marché de faire preuve d'une grande prudence dans l'utilisation d'allégations environnementales concernant les matières plastiques issues [du recyclage chimique] et allouées par une chaîne de contrôle mass balance ». Il juge prématuré de mentionner l'utilisation de ces plastiques recyclés tant que la position officielle européenne n'est pas connue. Si, malgré ces réserves, des metteurs sur le marché veulent communiquer sur le sujet, le Conseil recommande de le faire sur un autre support que l'emballage (un site internet, par exemple).
Lever les interrogations techniques
Au-delà de l'aspect juridique, le recyclage chimique fait l'objet de « différents questionnements techniques ». Le CNE en liste trois. Tout d'abord, le recyclage chimique ne permet actuellement que de valoriser des « tonnages très faibles inaccessibles au plus grand nombre ». Ce problème devrait toutefois s'estomper avec le passage à l'échelle industrielle.
Le deuxième sujet est plus critique pour l'avenir du recyclage chimique. Pour l'instant, explique en substance le CNE, la réalité des avantages environnementaux reste à démontrer. « Des analyses de cycle de vie indépendantes avec revue critique associée sont trop peu nombreuses et convergentes pour justifier de gains environnementaux significatifs », constate le Conseil.
Enfin, le troisième questionnement concerne l'un des principaux avantages avancés par les promoteurs du recyclage chimique : la capacité d'éliminer les contaminants pour obtenir un plastique recyclé apte au contact alimentaire. « Les caractéristiques sanitaires des matériaux issus [du recyclage chimique] (aptitude au contact alimentaire, notamment), devront être analysées afin de démontrer leur conformité avec les réglementations en vigueur », prévient le CNE.
