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Soutien des éco-organismes à la gestion des déchets d'emballages : le compte n'y est toujours pas

Le Cercle national du recyclage publie une note dénonçant la couverture insuffisante par Eco-Emballages et Adelphe des charges d'élimination des emballages. L'occasion d'appeler à une révision de la formule pour y intégrer, entre autres, la TVA.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°332 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°332
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"Il manque 45 millions d'euros à verser aux collectivités locales pour que l'objectif de couverture des coûts de 80% soit respecté." Pire, il conviendrait d'ajouter à cette somme 43 millions d'euros au titre de l'actualisation des coûts et 62 millions d'euros au titre de l'allocation des coûts (répartition des coûts entre les papiers et les emballages). C'est ce qu'indique, lundi 25 novembre, le Cercle du national du recyclage (CNR) à l'occasion de la publication d'une note relative à la prise en charge des coûts d'élimination des déchets d'emballages ménagers par les éco-organismes. Ce document vise à "apporter l'éclairage nécessaire" pour mieux comprendre l'objectif de prise en charge des coûts de l'élimination de ces déchets par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe et "[rappelle] que [les] revendications [du CNR] sont légitimes et doivent être prises en compte dans cet arbitrage".

Cette note est publiée alors que la close de revoyure, introduite lors du renouvellement des agréments et applicable au 1er janvier 2013, "n'a, malgré de nombreux travaux, toujours pas été mise en œuvre", déplore le Cercle national du recyclage. Il s'agissait pourtant d'une condition fixée par les élus locaux lors de la validation du cahier des charges des deux éco-organismes.

Cette close de revoyure doit reprendre certains éléments du calcul des coûts nets de référence afin de s'assurer qu'ils sont couverts par les versements des éco-organismes aux collectivités. Or, "les sociétés agréées qui affichent un taux de prise en charge officiel de 74,46 % n'ont pas respecté leur objectif de couverture des coûts", dénonce le Cercle national du recyclage.

800 millions d'euros à financer pour 2012

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit que les coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages soient couverts par l'éco-organisme compétent à hauteur de "80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé". La mesure devait "prendre effet au plus tard fin 2012". S'appuyant sur la loi, le CNR s'attache à définir "les coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé" pour ensuite les comparer avec les soutiens des éco-organismes.

La première étape consiste donc à évaluer le coût de référence hors communication et traitement des emballages présents dans les ordures ménagères résiduelles (OMR), qui est constitué du coût complet du service de collecte, tri et valorisation auquel est retranché le prix de reprise des matières recyclables. En s'appuyant sur les valeurs observées en 2006 et 2007 et en tenant compte d'un taux de refus à 23%, l'association calcule que les coûts hors taxe de référence de l'année 2010 par tonne sont de 515 euros pour les déchets d'emballages ménagers légers collectés sélectivement, de 91 euros pour le verre et de 106 euros pour les ordures ménagères résiduelles.

Compte tenu de ces hypothèses, le coût de référence s'établit à 645 millions d'euros pour 2010, 654 millions pour 2011 et 662 millions pour 2012. En ajoutant les coûts liés à la communication et au traitement des emballages présents dans les OMR, le CNR obtient le total des charges d'élimination des EMB financées par les collectivités qui s'établit à 785 millions d'euros pour 2010, 783 millions pour 2011 et 807 millions pour 2012.

Quid de la TVA?

Quant à la couverture de ces charges par les deux éco-organismes, elle se mesure en rapportant la somme des soutiens versés par les sociétés agréés au coût net de référence. Du côté des soutiens financiers, la formule tient notamment compte des financements aux collectivités, au transport pour les outremers, à la gestion et à l'optimisation de la collecte.

Il ressort de l'étude que la couverture des coûts d'élimination des déchets par les deux éco-organismes est respectivement de 56,94%, 70% et 74,46% sur la période étudiée, constate l'association qui "[rappelle] que ce taux aurait du être porté à 80% fin 2012". Et de conclure qu'Adelphe et Eco-Emballages "aurait du verser près de 45 millions d'euros supplémentaires au titre des soutiens aux collectivités".

Au-delà de ce constat, le CNR déplore "l'arbitrage du ministère [de l'Ecologie] en défaveur des collectivités" et rappelle ses revendications. Parmi celle-ci, la couverture intégrale des coûts des collectivités figure en bonne place. Cela reviendrait, selon le modèle proposé par le CNR, à exclure la vente des matériaux de la formule issue du Grenelle et à faire financer l'élimination des déchets d'emballage à hauteur de 80% par les deux éco-organismes, les 20% restant étant couverts par la vente des matières. Par ailleurs, l'association juge "incroyable que la TVA ne soit pas ajoutée alors même que les collectivités locales s'acquittent de cette TVA".

Si l'on combine les deux mesures proposées, les coûts de référence pour 2012 passent alors de 662 millions, selon la formule du Grenelle, à un total compris entre 937 et 1.269 millions d'euros selon quatre scénarios de TVA et d'actualisation des coûts. Le Cercle, qui retient le deuxième scénario, fait apparaître un coût de 1.018 millions d'euros. En tenant compte des coûts de communication et de traitement des OMR, le total passe alors à 1.220 millions pour ce même scénario. Un coût actuellement couvert à hauteur de 48,7% par les producteurs de biens emballés via leur contribution aux éco-organismes, constate le CNR.

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