Les soutiens financiers aux cartons d'emballages seront désormais basés sur un pourcentage du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Ce pourcentage s'élèvera à 21 % pour les tonnages collectés en 2008, 22% en 2009 mais il est encore à définir pour 2010.
Mais le Cercle national du Recyclage (CNR) parle d'un demi-accord en demi-teinte et se dit très prudent : certes des collectivités vont voir leurs soutiens augmenter sur ces matériaux. Néanmoins, avant l'application directe de ce nouveau mode de calcul, il aurait été préférable de le tester et de bien en préciser l'ensemble des modalités pratiques. Le CNR craint surtout que le nouveau mode de calcul ne provoque plus de problèmes que l'ancienne règle.
Afin de faciliter la transition avec cette nouvelle méthode de calcul, il a été convenu qu'aucune collectivité locale qui collecte autant ou plus de cartons qu'en 2007 ne verra ses soutiens sur ce matériau baisser. Mais le CNR ne fait pas confiance aux éco-organismes : une part significative des soutiens promis lors du réagrément d'Eco-Emballages en 2004 (plus de 160 millions d'euros sur 1.327 millions) n'a pas été versée aux collectivités car les prévisions qui avaient été faites à l'époque étaient partiellement irréalistes, rappelle l'association de collectivités. Le CNR craint donc qu'Eco-emballages gagne sur les deux tableau en donnant moins qu'il n'avait promis dans sa demande d'agrément sur certains soutiens, et en appliquant rigoureusement une autre partie de son agrément pour justifier une autre baisse de soutiens.
Selon le CNR, en 2009, 539 collectivités locales devraient être touchées par la baisse de la compensation. La perte totale de soutiens devrait atteindre environ 11 millions d'euros.
Article publié le 26 juin 2009