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La coalition pour le prix du carbone se heurte à des approches divergentes

Chefs d'Etats, Banque mondiale, FMI et entreprises appellent à donner un prix au carbone dans le monde entier. Mais les tenants de la fiscalité s'opposent aux défenseurs du marché. 01 décembre 2015

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Les dirigeants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), de la France, du Chili, de l'Ethiopie, de l'Allemagne, du Mexique et du Canada ont lancé lundi 30 novembre un appel solennel lors de la COP 21 pour donner un prix au carbone au niveau international. Cet appel a été repris par des ministres et dirigeants d'entreprises du monde entier dans le cadre du lancement officiel de la Coalition pour le leadership en matière de tarification carbone.

L'idée de cette coalition est née en septembre 2014 lors du sommet sur le climat de New York où 74 pays et plus de 1.000 entreprises avaient apporté leur soutien au principe d'une tarification du carbone. Le 19 octobre dernier, le président de la Banque mondiale et le directeur générale du FMI avaient lancé, avec des chefs d'Etats et le soutien de dirigeants du secteur privé, le "Panel pour un prix carbone". Derrière le consensus des signataires pointent toutefois des divergences d'approches.

Transmettre un signal économique clair

"Le but est de fixer progressivement, dans la plupart des pays du monde, un prix du carbone à un niveau suffisamment élevé pour encourager de meilleurs comportements", déclare le Président français François Hollande. Le prix permet en effet de transmettre un signal économique clair, explique la Banque mondiale. "Les gros pollueurs décident ensuite d'eux-mêmes de réduire leurs émissions, de diminuer leur activité polluante, voire de l'abandonner, ou bien de continuer à polluer mais en en payant le prix", précise l'institution financière.

Les stratégies pour atteindre une tarification du carbone peuvent toutefois différer. On sait que cette tarification peut être obtenue via un système de marché de quotas ou via une taxe. Les deux mécanismes cohabitent, parfois dans un même pays, comme au Canada.

"Environ 40 pays et 23 villes, Etats et régions ont déjà fixé ou sont en train de fixer un prix du carbone à l'aide de programmes et de mécanismes couvrant environ 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre", précise la Banque mondiale. Ces chiffres devraient augmenter avec le projet de la Chine d'introduire un système national de quotas d'émissions en 2017. En outre, plus de 90 pays ont indiqué, en amont des négociations de Paris, qu'ils recourraient à des mécanismes de tarification du carbone au niveau international, régional ou national, affirme l'institution.

Du côté du secteur privé, "quatre cents entreprises donnent un prix interne au carbone", précise Jim Yong Kim, le président de la Banque mondiale.

Merkel favorable au marché

François Hollande ne souhaite pas que soit imposée une façon unique de fixer le prix du carbone, ni un prix unique dans le monde. Il se positionne en faveur de l'adoption d'une trajectoire ou d'un corridor, laissant aux Etats le choix des moyens : normes d'émission, taxe ou marché.

De son côté, Angela Merkel semble ne jurer que par le marché, mais en tirant les leçons des insuffisances du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS). "Les instruments basés sur le marché ont besoin d'un cadre", en déduit la chancelière allemande, qui réclame l'instauration d'une règle commune à tous. Mais Mme Merkel se veut prudente quant au bon signal à adresser au marché : le prix du carbone impacte les technologies qui impactent elles-mêmes l'emploi, explique-t-elle.

"La taxation fonctionne mieux que les échanges de crédits carbone", juge au contraire le secrétaire général de l'OCDE, qui donne en exemple la Colombie britannique. Cette province canadienne a fixé un prix très bas au départ, qui a permis aux acteurs économiques de s'habituer, pour parvenir aujourd'hui à un prix d'environ 100 euros par tonne équivalent carbone, qui est aujourd'hui très bien accepté, explique Angel Gurria. "Le problème, c'est que les politiques n'aiment pas parler d'impôts", explique-t-il.

Christine Lagarde, directrice générale du FMI, appelle, elle-aussi, les décideurs à "mettre au point une fiscalité pertinente", tout en précisant que "compte tenu de la faiblesse des prix de l'énergie, le moment est idéal pour amorcer la transition vers une tarification intelligente, crédible et efficace du carbone".

La taxation plus efficace

"Une taxe uniforme mondiale s'avérerait probablement plus efficace qu'un marché", confirme Thomas Porcher au journal Le Monde. "Mais [elle] reste peu réaliste et injuste compte tenu des inégalités de développement entre pays", explique l'économiste de l'énergie.

"La question de l'équité doit être prise en compte" et "le commerce mondial ne doit pas utiliser la tarification comme un droit à polluer", avertit aussi Hailemariam Dessalegn, Premier ministre d'Ethiopie, également signataire de l'initiative commune.

D'autres solutions sont-elles dès lors envisageables ? Une autre méthode pourrait consister, suggère M. Porcher, à attribuer un prix du carbone par pays en fonction de son indice de développement humain (IDH) et de ses émissions de CO2 par tête, en ne retenant que les émissions consommées et non produites. "L'idée sous-jacente est de corréler émissions de CO2 et IDH, explique l'économiste. Un pays pauvre n'a pas à payer un prix du carbone élevé, lorsqu'il commence à se développer. A mesure qu'il décolle économiquement, ses émissions de CO2 et son prix du carbone augmenteront conjointement".

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