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Actu-Environnement

Cocompostage des boues d'épuration : le décret est publié

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire prévoit que les boues d'épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage, seuls ou en mélange avec des structurants issus de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues. Le décret, qui vient préciser les conditions de ces opérations, est paru au Journal officiel du 15 septembre.

Ce texte limite la quantité de déchets verts mélangés aux boues. L'objectif ? Préserver le gisement de ces déchets pour la valorisation des biodéchets et répondre aux exigences de la directive européenne sur les déchets, expliquait le ministère de la Transition écologique lors de la mise en consultation du projet de décret, en janvier dernier. Une consultation qui a recueilli pas moins de 78 commentaires mais dont le ministère n'a jusqu'à présent pas mis en ligne la synthèse.

La masse de déchets verts utilisés dans le mélange devra être limitée à 100 % de la masse de boues et de digestats en 2022, puis 80 % en 2024. L'Agence de la transition écologique (Ademe) devra remettre un rapport au ministre avant le 1er janvier 2026 sur la disponibilité du gisement de déchets verts pour la valorisation des déchets alimentaires et sur l'opportunité de modifier ce dernier seuil « au vu des besoins en matières fertilisantes utilisables en agriculture biologique ». Le non-respect des proportions de déchets verts sera puni d'une amende pouvant atteindre 750 euros.

On notera que les dispositions du projet de décret qui imposaient aux boues et digestats les critères d'innocuité applicables à leur épandage n'ont finalement pas été repris dans le texte publié.

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