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Actu-Environnement

Réécriture du Code de la construction : la consultation est ouverte sur l'ordonnance

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 27 décembre 2019, le projet d'ordonnance relative à la réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour rappel, cette seconde ordonnance est prévue par la loi « État au service d'une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018. Elle intervient après la première ordonnance, publiée le 31 octobre 2018, qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles...

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