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Refonte du code forestier : une circulaire explicative

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a adressé le 21 février une circulaire aux préfets visant à expliciter la récente refonte du code forestier.

Pour rappel, la structure du code a été simplifiée afin d'améliorer sa cohérence. Elle repose dorénavant sur le régime de propriété des forêts. L'essentiel de cette recodification intervient à droit constant, "sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet".

L'ordonnance de recodification a toutefois modifié au fond certaines dispositions en matière de procédure, de sanctions pénales et de défense de la forêt contre l'incendie.

La partie législative du nouveau code doit entrer en vigueur en même temps que la partie réglementaire, "au plus tard le 1er juillet 2012" prévoient les textes. "Si aucun dérapage n'intervient dans le calendrier", nuance toutefois le ministre dans sa circulaire.

Réactions1 réaction à cet article

 

Cherchez sur le web "Mort d'une zone forestière en bord d'Arly", vous trouverez un site qui démontre qu'un propriétaire peut défricher sur un terrain classé ND en bordure de route sans susciter aucune réaction du préfet. Un dynamitage est même prévu dans trois semaines. Gaymard ne l'emportera pas en paradis aux législatives, on parie ?

GALEON | 06 mars 2012 à 11h47
 
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