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Actu-Environnement

Lancement des consultations sur le code minier

Aménagement  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Mardi 17 mars, les ministères de l'Ecologie et de l'Economie ont annoncé le lancement des consultations sur l'avant-projet de loi de réforme du code minier.

Le document à destination du public sera mis en ligne "dans les prochains jours", ont annoncé les ministères. Dans le même temps seront organisées les consultations d'organismes officiels, tels que le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Et ce, avant la saisine du Conseil d'Etat.

L'objectif du Gouvernement : présenter le texte en Conseil des ministres "avant la fin de l'année".

Initié en 2011, le projet apparaissait dans un contexte d'opposition. Il a même été jugé "enterré" en début d'année par Thierry Tuot. A l'occasion de son audition publique le 10 mars dernier dans le cadre de la Commission du développement durable, le conseiller d'Etat est finalement réapparu optimiste.

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