Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce vendredi 23 juin sur RMC la préparation, durant l'été, d'une loi qui permettra d'interdire tout nouveau permis d'exploration pour les hydrocarbures en métropole comme en outre-mer. Cette loi sera votée à l'automne, a précisé Nicolas Hulot.
Ce texte ne devrait pas remettre en cause les permis accordés. "Il y a des droits acquis, si je reviens dessus brutalement, on aura des contentieux et des astreintes excessivement lourdes dont le budget de l'Etat n'a pas besoin", a justifié le ministre. "On va quand même essayer de négocier mais nous avons une forme de contrainte juridique", a ajouté Nicolas Hulot.
Se pose la question des permis dont l'instruction avait été suspendue en 2011 en raison de la polémique sur le gaz de schiste : sont-ils considérés par l'exécutif comme de nouvelles demandes qui seront interdites, le silence du ministre chargé de l'énergie après deux ans valant rejet en l'état actuel de la loi, ou comme des permis sur lesquels les demandeurs peuvent faire valoir des droits ?
L'exécutif fait donc le choix d'une petite loi plutôt que d'une réforme plus lourde du code minier, comme la réunion du 6 juin avec les associations à l'Elysée l'avait laissé présager. Le code minier a fait l'objet de plusieurs tentatives de réforme ces dernières années qui ont toutes avorté. Le dernier épisode en date est le vote d'une proposition de loi socialiste en première lecture par l'Assemble nationale en janvier dernier. Un texte qui n'a pu aboutir avant la fin de la législature et dont les principaux promoteurs ont été balayés lors des dernières législatives.
