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Actu-Environnement

Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement

La commission du développement durable de l'Assemblée demande au Gouvernement de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier... sans pour autant recourir systématiquement aux ordonnances.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Environnement & Technique N°348 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°348
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"La réforme ne peut attendre." Telle est la conclusion du groupe de travail sur la réforme du code minier dont la commission du développement durable de l'Assemblée a examiné Article publié le 20 mai 2015

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