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Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement

La commission du développement durable de l'Assemblée demande au Gouvernement de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier... sans pour autant recourir systématiquement aux ordonnances.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°348 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°348
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"La réforme ne peut attendre." Telle est la conclusion du groupe de travail sur la réforme du code minier dont la commission du développement durable de l'Assemblée a examiné le rapport ce mercredi 20 mai 2015. Jean-Paul Chanteguet, son président, ne souhaite toutefois pas que le Gouvernement prenne prétexte de cette urgence pour justifier un recours tous azimuts aux ordonnances. Une réforme qui ne peut plus attendre "Le temps est venu de légiférer et de faire avancer cette...

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