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Réforme du code minier : le gouvernement lance la phase de concertation

L'exécutif avait annoncé en mai la relance de la réforme du code minier. Son contenu se dessine avec le lancement par le gouvernement de la phase de concertation. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2020.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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La réforme du code minier annoncée depuis une dizaine d'années verra-t-elle le jour ? Lors du premier Conseil de défense écologique, le 23 mai dernier, le ministre de la Transition écologique avait annoncé sa relance. Le gouvernement ouvre cet automne la phase de concertation avec les parties prenantes, avant de passer à la phase de consultation (CNTE, Conseil d'Etat…), en vue d'une présentation en Conseil des ministres prévue pour février 2020. Techniquement, le gouvernement prévoit de mettre...

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