Le Gouvernement a publié samedi 4 juillet un décret qui vise à "adapter les règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes". Il met en œuvre un certain nombre de mesures décidées dans le cadre du plan d'action en faveur des mobilités actives (Pama), présenté en mars 2014 par le ministre en charge des transports.
Ces mesures viennent s'ajouter à deux dispositions favorables au vélo contenues dans le projet de loi sur la transition énergétique. La première prévoit une réduction d'impôts pour les sociétés qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés. La deuxième introduit le dispositif de l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Dispositif que le Gouvernement a tenté de supprimer mais que les députés, toutes tendances confondues, sont parvenus à conserver. Il faut dire que l'exécutif craint les conséquences financières de cette mesure. Au contraire des dispositions prises aujourd'hui par décret qui devraient permettre d'accroître les recettes publiques grâce à la hausse du montant des amendes contraventionnelles.
Aggravation des sanctions
Que prévoit le décret en pratique ? En premier lieu, il aggrave les sanctions en cas d'occupation des cheminements piétons et des pistes cyclables par des véhicules motorisés. Ces infractions deviennent des contraventions de deuxième classe, punies d'une amende de 150 euros maximum, contre 38 euros maximum jusque là. Reste à connaître le montant de l'amende forfaitaire qui sera retenu.
Le Gouvernement en profite pour augmenter les amendes pour d'autres infractions au stationnement, au-delà de ces seuls cas. On notera également que les modifications, bien que globalement en faveur des piétons et vélos, autorisent néanmoins les véhicules d'entretien des routes et les camions poubelles à circuler et à s'arrêter sur les bandes cyclables.
Le texte interdit également l'arrêt ou le stationnement à cinq mètres en amont des passages piéton, en dehors des places aménagées, en vue d'accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée.
Double sens cyclable
Sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, le décret permet aux cyclistes de s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, alors que le code de la route prévoyait jusqu'à présent que "tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée". Ce qui doit permettre d'éviter de s'exposer aux ouvertures de portières.
Dans le même temps, le texte autorise toutefois les automobilistes à chevaucher une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste si la visibilité est suffisante.
Le décret généralise également les doubles sens cyclables aux aires piétonnes et à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, sauf décision contraire de l'autorité de police.
De plus, les cyclistes peuvent désormais circuler sur les accotements goudronnés, y compris dans les agglomérations. Cette possibilité n'était autorisée jusqu'à présent qu'en dehors des agglomérations.
Un arrêté en attente
Le Club des villes et territoires cyclables se félicite de ces avancées, soulignant par ailleurs la possibilité donnée aux gestionnaires de voirie d'indiquer une trajectoire vélo par un marquage au sol, l'interdiction des "sas vélo" aux cyclomotoristes ou encore la création de voies à chaussée centrale banalisée. Mais l'association, qui réunit plus de 1.500 collectivités territoriales, demande d'aller plus loin et réclame une définition du trottoir par voie réglementaire, l'introduction des zones à trafic limité, ainsi que l'adoption d'un véritable "code de la rue".
Le nouveau décret est entré en vigueur le 5 juillet, à l'exception des dispositions relatives au double sens cycliste, à l'usage exclusif des sas, au droit des feux de signalisation au profit des cyclistes, de même qu'à la hausse des amendes de stationnement, qui ne s'appliqueront que le 1er janvier 2016.
Le Club des villes cyclables réclame toutefois la publication sans délai de l'arrêté qui, modifiant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, doit rendre applicable plusieurs de ces nouvelles dispositions, de manière à ce que les collectivités puissent mettre réellement en œuvre ces nouveaux outils.
