Un arrêté, publié le 29 décembre 2013, prévoit les conditions de rémunération de la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat. Il peut s'agir aussi bien d'installations industrielles que d'installations alimentant les réseaux de chaleur des collectivités.

"En France, on recense actuellement une trentaine d'installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 MW, pour un total d'environ 1.500 MW", indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

En vertu de ce dispositif, les installations éligibles peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2016 d'une rémunération en contrepartie d'un engagement de disponibilité pour le système électrique français, qui fait l'objet d'un contrat signé avec EDF. Le montant annuel de la prime est plafonné à 45 k€/MW.

L'arrêté, qui a fait l'objet d'un avis de la CRE le 10 décembre 2013, est pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie. Cet article a été introduit par la loi Ddadue du 16 juillet 2013 dans un contexte économique où la diminution des prix du marché de l'électricité, la hausse des prix du gaz et un faible niveau du prix du CO₂ ont engendré une situation peu propice au fonctionnement des centrales produisant de l'électricité à partir de gaz, explique la CRE.