L'entreprise d'installation de panneaux photovoltaïques Megawat Energie vient d'assigner en justice l'Etat et ERDF, filiale d'EDF, pour leur gestion de la filière photovoltaïque depuis le moratoire de 3 mois survenu en décembre 2010. L'entreprise les accuse d'avoir attiré la filière "dans un piège", a déclaré le 16 juin l'avocat de la société Gilbert Collard à l'AFP.
Deux assignations ont déjà été déposées en mars dernier par Jérôme Basbayon, fondateur de Megawat Energies, devant le Tribunal administratif de Bordeaux. Ce dernier réclame des indemnités de la part de l'Etat et ERDF et veut que "ce dossier devienne un enjeu national", en choisissant le très médiatique avocat Me Collard.
Après avoir subi un moratoire de décembre 2010 à mars 2011 avant la mise en place d'un nouveau dispositif gouvernemental de soutien, la filière photovoltaïque française ne cesse de critiquer les baisses de son tarif d'achat (et du crédit d'impôt pour les particuliers) et dénoncer les pertes d'emplois du secteur, estimant que le gouvernement a provoqué un coup d'arrêt dans le secteur. Les industriels du photovoltaïque critiquent également les projets d'appels d'offres des installations photovoltaïques de plus de 100 kilowatts crête (kWc) .
Selon Me Collard, la filière photovoltaïque a servi de faire-valoir au gouvernement qui voulait se "présenter comme des écolos de l'énergie". ''On a entraînées (les entreprises du photovoltaïque ndlr) dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et, à un moment donné, on leur a dit : ‘c'est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n'a plus besoin de vous''', a indiqué l'avocat à l'AFP. ''Si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d'engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique", a déclaré Me Collard. Affaire à suivre…