Le déploiement de la collecte sélective des biodéchets coûterait de l'ordre de 15 à 30 euros par an et par habitant desservi. Mais cette collecte permet aussi d'économiser une dizaine d'euros par habitant sur d'autres postes de la gestion des déchets. Surtout, la valorisation des biodéchets permet des cobénéfices qui peuvent être valorisés. Telles sont les premières conclusions d'une étude du modèle économique de la filière des biodéchets présentée, le 21 juin, à l'occasion du congrès de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade). La rencontre a aussi été l'occasion de connaître le point de vue du ministère de la Transition écologique sur le sujet.
L'étude, réalisée par Sage Industry, évalue le coût de la généralisation de la collecte séparée et du traitement des biodéchets ménagers et assimilés. Elle a pour horizon 2025, soit deux ans après l'échéance de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec). Elle est réalisée à la demande du Comité stratégique de filière (CSF) transformation et valorisation des déchets et est copilotée par la Fnade et le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid), avec le soutien de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Un surcoût à répartir
L'étude n'étant pas totalement finie, Anne Caspar, directrice adjointe associée de Sage Industry, ne donne que des résultats globaux. Le coût annuel de la collecte et du traitement des biodéchets est de l'ordre de 15 à 30 euros par habitant (€/hab) desservi. Entre 60 et 70 % de ce coût correspondent à la collecte, le traitement ne représentant que 10 % de la facture. Quant au solde, soit environ 5 €/hab, il se répartit entre la communication et la précollecte. Mais cette facture peut aussi être réduite. Une économie de 5 €/hab peut être réalisée grâce à la réduction des coûts d'élimination et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) associée. Cinq euros supplémentaires peuvent être économisés en réduisant la fréquence de collecte des ordures ménagères (OMR).
Sur le volet financier, la collecte des biodéchets constitue donc un surcoût, ce qui ne surprend personne. Cela étant, rappelle Vincent Coissard, l'objectif n'est pas de réduire les coûts car « une gestion plus vertueuse coûte plus cher ». Et le sous-directeur Déchets et Économie circulaire au ministère d'ajouter qu'« il ne faut pas tout renvoyer à la question économique, sinon on met tout en décharge, puisque c'est le moins cher hors taxes ».
Au-delà des coûts à proprement parler, le ministère évoque aussi leur répartition entre les bénéficiaires du dispositif. En creux, les échanges ont soulevé la question des cobénéfices et de la façon dont le monde agricole participe au financement d'un dispositif qui lui permet de réduire ses achats d'engrais chimiques et d'améliorer la qualité organique des sols. Sur ce second point, se posent aussi les questions de la valorisation du stockage du carbone dans les sols et de l'amélioration de leur capacité de conservation de l'eau.
Évaluer la dynamique avant d'arbitrer
De manière plus globale, la réglementation pourrait être simplifiée. « Il faudrait des objectifs de résultat adaptés à tous les territoires », défend Anne Caspar. De même, les cahiers des charges des labels agricoles pourraient être assouplis, notamment pour accepter certains mélanges.
Sur ces points, Vincent Coissard explique que le ministère mise sur le retour d'expérience avant de trancher. Tout d'abord, tout le monde est conscient que la généralisation ne sera pas au rendez-vous dès janvier 2024. Est-ce grave ? « Pas forcément si tout le monde est dans la dynamique », explique le représentant de Roquelaure. Une fois l'état des lieux réalisé, le ministère devrait évaluer s'il faut revoir certains leviers règlementaires ou proposer des aides financières pour accélérer le mouvement.
Une variété de scénarios
Dans le détail, sur quoi se base Sage Industry ? Le consultant a élaboré huit scénarios théoriques de collecte et trois scénarios de traitement (déclinés pour trois volumes de biodéchets : 3 000 tonnes par an (t/an), 10 000 t/an et 15 000 t/an).
Cinq paramètres d'entrée ont été retenus pour la collecte. Le premier est le schéma de collecte des OMR et des recyclables avant la création de la collecte des biodéchets : le mode de collecte [porte-à-porte (PAP), points d'apport volontaire (PAV) ou mixte], la fréquence et son organisation. L'évolution de ce schéma avec le lancement de la collecte des biodéchets constitue un deuxième paramètre. Il s'agit là d'un point clé pour le ministère. « Il faut repenser le schéma globalement, pour que la collecte des biodéchets permette d'augmenter celle des emballages et de réduire celle des OMR », explique Vincent Coissard. Enfin, le mode de collecte des biodéchets (PAP, PAV ou mixte) constitue un autre paramètre.
Deux autres paramètres concernent le périmètre de collecte. Le premier porte sur les flux : la collecte des déchets alimentaires seuls ou en mélange avec des déchets verts. Le second est le taux de couverture du service. Il s'agit soit d'une collecte auprès de 100 % de la population (dans la majorité des cas), soit d'une collecte partielle combinée à une gestion de proximité.
Du côté des scénarios de traitement, les deux premiers s'appuient sur une filière locale existante. La première option est le traitement sur une filière de compostage modifiée pour accueillir les biodéchets ménagers. La seconde est la création d'un prétraitement avant valorisation des déchets. La possibilité de recourir à une unité de méthanisation existante n'a pas été étudiée. Le troisième scénario est la création d'une plateforme de méthanisation ou de micro-méthanisation venant pallier l'absence de filière locale. À noter que Sage Industry n'a pas étudié deux scénarios permettant de faire face à l'absence de filière locale : le scénario « 100 % prévention des biodéchets » et la création d'une plateforme de compostage.
