Le Cercle national du recyclage (CNR) propose une série de mesures pour collecter 90 % des bouteilles plastique en vue de leur recyclage en 2029, conformément à l'objectif européen. « Les collectivités locales [collectent] sélectivement déjà 71 % des bouteilles jetées au sein du service public », constate le CNR, qui estime donc que « le plus gros chantier à mener est sur le gisement "hors foyer" ».

Cette contribution (1) est une réponse aux travaux engagés par l'Agence de la transition écologique (Ademe) en vue d'améliorer la collecte des bouteilles plastique et auxquels le CNR « n'a pas été invité ». Pour rappel, dans le cadre d'une éventuelle mise en place de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique pour boisson, la loi Économie circulaire de février 2020 prévoit que l'Ademe publie, fin septembre, un rapport sur la trajectoire permettant d'atteindre un taux de collecte de 90 % en 2029.

Relever l'objectif de collecte hors foyer

Le CNR propose d'abord de renforcer les obligations de Citeo en matière de collecte hors foyer. La loi Économie circulaire de février 2020 fixe un objectif de 60 000 tonnes d'emballages par an. Cela ne représente « que 20 % du gisement de déchets d'emballages hors foyer estimé à 310 000 tonnes par Citeo ». Le CNR propose donc que les pouvoirs publics « [profitent] de la prochaine modification du cahier des charges [des éco-organismes en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers] pour (…) rendre cet objectif compatible avec l'objectif de 75 % de recyclage des emballages et de collecte de 90 % ».

Le CNR propose aussi de mettre en place du tri dans les espaces gérés par les services de « propreté urbaine », via la création d'un appel à projets dans le cadre de la REP. L'objectif est d'expérimenter la collecte sur l'espace public couplé au traitement en centre de tri. Le CNR souhaite aussi un soutien forfaitaire spécifique à la mise en place de dispositifs de collecte sur l'espace public.

Trier dans les espaces privés

Concernant les espaces privés, l'association suggère d'installer des bacs de collecte sélective dans les lieux accueillant du public (cinémas, théâtres, centres commerciaux, aires d'autoroutes, stades sportifs…). Le CNR s'appuie sur deux obligations légales : le tri six flux, qui impose aux entreprises la collecte séparée du papier, des métaux, des plastiques, du verre, du bois et des textiles, ainsi que l'harmonisation, à l'échelle nationale, des règles de tri des emballages ménagers.

“ Concernant les espaces privés, l'association suggère d'installer des bacs de collecte sélective dans les lieux accueillant du public (cinémas, théâtres, centres commerciaux, aires d'autoroutes, stades sportifs…). ”

Les pouvoirs publics pourraient prendre quatre mesures pour mettre en place ces collectes. La première est la création d'« un dispositif de soutien technique et financier d'ampleur » pour les déchets d'emballages en entreprise. Celui-ci serait intégré dans le cahier des charges de la REP. Ensuite, le CNR propose de conditionner les soutiens financiers pour le tri en entreprise, au respect des schémas de tri recommandés par l'Ademe. La troisième est la mise en place d'un dispositif de traçabilité pour s'assurer que les déchets soient correctement comptabilisés. Enfin, le CNR propose d'associer obligatoirement chaque dispositif de tri à un plan de communication.

Relancer l'extension des consignes de tri

La collecte gérée par le service public de gestion des déchets (SPGD) n'est pas laissée de côté. Le CNR propose de relancer l'extension des consignes de tri à tous les emballages. « Les projets de passage en extension des consignes de tri (…) ont été mis en suspens », déplore l'association qui relaie les craintes des collectivités qui voient dans la consigne une menace pour leurs investissements.

Le CNR propose surtout de simplifier l'accès au dispositif de soutien mis en place par Citeo : autoriser les collectivités à répondre quand elles le souhaitent à l'appel à projets de l'éco-organisme ; sélectionner les collectivités au fil de l'eau (plutôt que par vagues) ; assouplir les conditions fixées par Citeo. L'association souhaite aussi avoir au plus vite de la visibilité sur le futur dispositif de soutien à la collecte sélective. Elle voudrait disposer rapidement d'« un ordre de grandeur de la hauteur des soutiens aux emballages plastique lors du prochain agrément [des éco-organismes en charge de la REP] en cas de consigne ou non ».

Privilégier le porte-à-porte

Le CNR veut enfin augmenter les collectes en porte-à-porte. « Les retours d'expériences indiquent que l'apport volontaire est en moyenne toujours moins performant que le porte-à-porte », rappelle l'association, qui déplore que « les accompagnements financiers de Citeo (…) ne soutiennent que trop peu le porte-à-porte, voire le pénalisent ». Pour y remédier, le CNR propose de renforcer le soutien financier versé par Citeo pour le passage en porte-à-porte et dans le barème annuel. Les pouvoirs publics devraient « profiter de la prochaine modification du cahier des charges pour [bonifier] les soutiens pour les collectivités qui sont au porte-à porte (…) afin de rétablir l'équilibre voire inciter au passage à ce mode de collecte ».

Dans le même esprit, l'association suggère de favoriser le passage à la collecte multi-matériaux qui « amène en moyenne 12 % de performances supplémentaires que la collecte séparée des papiers-cartons et des plastiques-métaux ». Le CNR propose donc de « modifier l'assiette de financement des projets des collectivités qui font le choix de passer en multi-matériaux, en y intégrant au moins les contenants de pré-collecte ».