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Collecte des déchets ménagers : un livre blanc pour prévenir les risques professionnels

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assurance maladie, la CNRACL et la Fnade publient un livre blanc visant à améliorer la prévention des risques professionnels lors de la collecte des déchets ménagers. Ce document s'adresse aux collectivités locales qui confient ce service à un prestataire privé via un marché public ou une délégation de service public.

"Ces donneurs d'ordres sont confrontés à une problématique complexe consistant à garantir la salubrité et l'hygiène de la voie publique tout en optimisant les coûts, en réduisant les nuisances pour les usagers et en respectant les évolutions réglementaires", indiquent les auteurs. Du coup, les conditions de travail passent souvent au second plan.

Sur la période 2007-2012, l'indice de fréquence moyen des accidents du travail est d'environ 80 pour ce secteur, plus élevé que celui du BTP traditionnellement considéré comme un secteur à forte sinistralité, souligne le document. Cette sinistralité importante "pose non seulement un problème humain et moral mais a nécessairement un impact négatif sur les coûts et la qualité de la prestation", ajoutent les signataires.

Le livre blanc vise à faire prendre en compte, dès la phase d'appel d'offres, la recommandation R 437 de la Cnamts relative à la prévention des risques professionnels dans la collecte des déchets ménagers. Ces recommandations portent sur les véhicules de collecte, le choix et la maintenance des conteneurs, les plans de tournées et le suivi de la collecte.

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