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Actu-Environnement

Collecte des emballages ménagers de boissons : l'Ademe lance un appel à candidatures

Déchets  |    |  R. Boughriet

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance jusqu'au 22 juillet un appel à candidatures afin de sélectionner dix projets mettant en œuvre un système de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation.

Cet appel à candidatures (1) s'inscrit dans le cadre du programme national de prévention des déchets pour la période 2014-2020 et de la loi de transition énergétique d'août 2015. La loi fixe un objectif de réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010.

Selon l'Ademe, la collecte séparée mise en place en France permet de recycler plus de 60% du gisement des emballages tous matériaux confondus : en 2014, 85% pour le verre et 55% pour les bouteilles en plastique. "Il reste cependant encore, dans le gisement des déchets gérés par les collectivités, plus d'un million de tonnes de déchets d'emballages de boissons non recyclés", rappelle l'Agence.

Sont éligibles les projets de collecte des emballages ménagers (en verre ou en plastique), des emballages de boissons et ceux dans le cadre d'une distribution en Café-Hôtel-Restaurant (CHR), pour le même type d'emballage et de produit. Sont aussi éligibles les emballages ménagers ayant une étape de préparation des emballages réalisée par un professionnel entre deux utilisations successives.

En revanche, les projets de collecte par consigne ou gratification d'emballages ménagers en vue de leur recyclage sont inéligibles.

Les dossiers sont présentés par tout porteur de projet, public ou privé en France y compris dans les départements (DOM) et collectivités (COM). Les opérations sélectionnées seront évaluées au travers d'un cadre commun de suivi et de reporting pour permettre de tirer des enseignements sur leur mise en œuvre, d'identifier les freins et les leviers.

L'annonce des lauréats est prévue le 26 septembre 2016.

1. Pour consulter les documents de l'appel à candidatures
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CONSIGNE2016-54?ref=CONSIGNE2016-54

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