Le 28 juin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié un rapport sur l'organisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques dans le service public de gestion des déchets (SPGD). Le sujet prend une importance cruciale, alors que l'agrément des éco-organismes en charge de ces deux filières de la responsabilité élargie du producteur (REP) doivent être renouvelés d'ici la fin de l'année pour six ans (2017-2022). Perçues par les metteurs au marché comme une opportunité de réduire les coûts de gestion de la collecte sélective, les recommandations formulées par l'Ademe pourraient être imposées, craignent certaines collectivités locales. Le sujet donne lieu à de vives tensions entre acteurs.

Ce rapport est publié en application de l'article 80 de la loi de transition énergétique qui demande à l'Ademe de formuler des recommandations afin d'harmoniser les consignes de tri sur l'ensemble du territoire français d'ici 2025. La question est ancienne, puisque la loi Grenelle 2 de juillet 2010 prévoyait déjà une telle harmonisation : le dispositif devait être finalisé au plus tard le 1^er janvier 2011, pour une application au plus tard au 1^er janvier 2015.

Le schéma multimatériaux, majoritaire et en progression

Actuellement, les trois principaux schémas de collecte appliqués en France couvrent 94% de la population. Les recommandations de l'Ademe visent en priorité les collectivités appliquant le schéma papiers/emballages (distinct du schéma fibreux/non-fibreux), qui couvre 19% de la population (en baisse), des schémas atypiques, soit 6% des Français (en forte baisse) ou plusieurs schémas de collecte, soit 6% de la population. Concrètement, "il n'existe pas un schéma ne présentant que des avantages", avertit l'Ademe qui préconise toutefois deux schémas. Il revient donc aux collectivités de choisir, selon les spécificités de leur territoire.

Le premier est le schéma multimatériaux, c'est à dire la collecte en mélange de l'ensemble des emballages ménagers et des papiers, hors verre (le verre fait l'objet d'une collecte séparée dans tous les schémas retenus par l'Ademe). Ce schéma, en progression sur le territoire français, couvre déjà 63% de la population. "Entre les trois schémas principaux, le schéma multimatériaux est majoritaire dans toutes les typologies d'habitat avec une part croissante du rural (48%) à l'urbain dense (93%)", précise l'Agence.

Le second est le schéma fibreux/non-fibreux : un flux collecte les déchets de papiers graphiques et d'emballages ménagers en papier ou en carton et un autre les emballages ménagers en plastique et en métal. Ce schéma qui couvre 6% de la population est stable. A noter que l'Ademe travaille encore sur un point délicat de ce schéma : la place des déchets d'emballages cartons complexés (il s'agit principalement des briques alimentaires). Des propositions complémentaires devraient être publiées fin 2016.

L'Agence propose aussi de retenir un contenant de couleur jaune pour le flux multimatériaux ou les plastiques et les métaux, bleu pour le flux papier-carton, et vert pour le flux verre. La collecte séparée des bio-déchets devrait être réalisée dans des bacs bruns et celle des ordures ménagères résiduelles (OMR) dans des bacs gris. Il s'agit des couleurs majoritairement utilisées en France, justifie-t-elle.

Une collecte plus élevée en porte-à-porte

"Ces recommandations ne sont pas prescriptives", prend soin de rappeler l'Ademe, expliquant qu'il s'agit plutôt d'éléments d'analyse et d'aide à la décision pour accompagner la réflexion des collectivités territoriales. Elles devraient être prises en compte dans le cadre de l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastique, suggère l'Agence. Quant au périmètre d'application, il concerne l'ensemble du territoire de la collectivité compétente pour la collecte des déchets, voire l'ensemble du bassin versant d'un centre de tri des déchets.

Détail important, l'Ademe ne se prononce pas sur le mode de collecte. En effet, elle explique que "le mode de collecte, porte-à-porte ou apport volontaire, n'a pas d'influence sur le fonctionnement des centres de tri et la reprise des flux triés sortants". Elle recommande simplement de jouer la complémentarité des modes de collecte et de chercher à "atteindre la performance [de collecte] attendue à un coût maîtrisé".

Si le rapport ne prend pas position sur cet aspect, il souligne toutefois leurs points forts et faibles. Globalement, la collecte est 20% plus élevée en porte-à-porte par rapport à l'apport volontaire. De plus, "en porte-à-porte, les quantités collectées sont en moyenne plus importantes dans le schéma multimatériaux par rapport aux deux schémas tri-flux (papiers / emballages et papier-carton / plastiques-métaux)", explique l'Ademe qui évoque un écart autour de 15% entre les deux schémas. Il n'y a pas d'écart entre les schémas pour l'apport volontaire. En revanche, l'apport volontaire est moins onéreux que le porte-à-porte "avec néanmoins une forte dispersion des valeurs" : plus l'habitat est dense, plus l'écart de coût se réduit avec la densification de l'habitat. En zone rurale, il est d'environ 30% en faveur de l'apport volontaire. Il passe à 20% en urbain.