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Eaux urbaines : la Commission européenne assigne l'Espagne devant la cour de justice

Eau  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le 16 juin, la Commission européenne a assigné l'Espagne devant la Cour de justice européenne pour traitement inadéquat des eaux urbaines résiduaires et non-présentation des plans de gestion des districts hydrographiques.

Depuis 1998, la législation européenne impose à toute agglomération de plus de 10.000 habitants d'installer des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires. Or l'Espagne ''néglige de veiller à ce que les eaux résiduaires (…) fassent l'objet, avant d'être rejetées dans des zones sensibles, d'un traitement approprié'', ce qui fait peser des risques sur la santé humaine, les eaux intérieures et le milieu marin. Au moins 39 villes espagnoles ne respecteraient pas la législation.

Autre grief : ''l'Espagne a failli à l'obligation de soumettre à la Commission ses plans de gestion des districts hydrographiques'', prévus dans la directive cadre sur l'eau (DCE), afin de parvenir au ''bon état'' des eaux d'ici 2015. Ces plans devaient être adoptés le 22 décembre 2009 au plus tard. L'Espagne n'aurait adopté qu'un seul plan à ce jour.

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