Actuellement, les collectivités passent des contrats de collecte et de traitement basés, pour l'essentiel, sur les volumes de déchets traités par les gestionnaires. Parallèlement, elles prennent des initiatives de prévention des déchets pour réduire ces mêmes volumes. Pour réconcilier ces deux approches, des contrats de performance déchets ménagers et assimilés (CPDMA) sont à l'étude. L'objectif ? Construire un nouveau type de contrat qui intègre des objectifs de réduction et ne rémunère donc plus uniquement les volumes collectés.
Expérimenter dans la gestion des déchets
Le modèle économique actuel du secteur des déchets scinde d'un côté les acteurs de la prévention et de l'autre les acteurs de la gestion. Il repose sur deux logiques en contradiction qui ne les incite pas à réduire la production de déchets. Pour tenter de réconcilier ces deux approches, les collectivités territoriales peuvent expérimenter de nouveaux types de contrats qui les lient aux opérateurs de la collecte et du traitement. Des contrats où apparaissent des notions de performances et des objectifs chiffrés.
Concrètement, la démarche implique de substituer un dialogue compétitif à la procédure habituelle d'appel d'offres basée sur un cahier des charges classique. La première étape consiste donc à définir des objectifs généraux qui intègrent le volet prévention : c'est la rédaction du « programme fonctionnel des besoins » auquel devront répondre les entreprises, retenues pour participer au dialogue compétitif.
Rationnaliser les contrats
Premier constat, la préparation d'un CPDMA prend du temps. « Il faut compter de 14 à 18 mois de travail avant de désigner le contrat », explique Dominique Traineau, qui pilote l'expérimentation à l'Ademe. Le Grand Montauban, la collectivité la plus avancée, a eu besoin de près d'un an pour constituer les grandes lignes du projet et lancer la démarche de sélection des candidats. Actuellement, quatre entreprises concourent sur la base du programme fonctionnel défini par l'agglomération. La suite de la procédure prévoit deux auditions de chacune de ces entreprises : les premiers entretiens débuteront en janvier et la seconde série aura lieu au printemps. Le but est de signer le contrat à l'été 2021 pour qu'il démarre début 2022.
Si la rédaction du programme fonctionnel prend du temps, c'est qu'elle implique de jeter un regard neuf sur les contrats de gestion des déchets. L'objectif est de les repenser pour favoriser une approche globale. Auparavant, le Grand Montauban passait trois contrats distincts, sur des temporalités différentes : un contrat pluriannuel classique de collecte des ordures ménagères, des recyclables et des encombrants, un contrat de gestion des déchèteries et un contrat annuel « bas de quai » de déchèteries.
Ces trois contrats ont été fusionnés en un unique contrat d'une durée de sept ans. Cette fusion permet une approche cohérente. L'allongement de la durée du contrat permettra de mesurer la performance atteinte dans le temps. Il s'agit aussi de permettre à l'entreprise lauréate d'amortir les investissements qu'elle réalisera pour atteindre les objectifs fixés.
Réunir les parties prenantes et fixer les objectifs
La rédaction d'un programme fonctionnel impose aussi de remettre à plat certains aspects clés de la gestion des déchets. Il faut par exemple envisager de réduire la fréquence des collectes ou de modifier l'organisation et l'accès à la déchèterie. « Il faut sortir de la "culture" habituelle de la gestion de déchets »,résume Dominique Traineau, qui regarde avec attention le panel de solutions mis en avant par l'étude publiée par l'Ademe en septembre sur les collectivités pionnières en matière de réduction des déchets.
Concrètement, ce travail implique une étape de « sourcing » qui consiste à réunir les parties prenantes, et notamment les acteurs locaux de la prévention. Le but est de fixer les grands objectifs territoriaux auxquels devront répondre les entreprises de gestion des déchets candidates. « Ces échanges permettent aussi d'envisager d'emblée la façon dont les différents acteurs peuvent être impliqués dans le futur contrat », insiste Dominique Traineau qui s'appuie sur les notions de partenariat et d'écosystème d'acteurs locaux.
La réflexion menée par le Grand Montauban a abouti à une série d'objectifs chiffrés, tels que, des réductions de 12 % du volume des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA), entre 2018 et 2028. Le futur contrat inclura aussi des objectifs qualitatifs associés à des indicateurs. C'est le cas, par exemple, de la satisfaction des usagers, qui sera mesurée par le délai de clôture de leurs demandes (traitement des dépôts sauvages, changement de bac…).
L'intérêt des opérateurs pour la démarche
Quant au contrat final, il conservera une structure de rémunération classique basée sur les services proposés. À cela s'ajoutera un système de bonus qui viendra rémunérer l'atteinte des objectifs. Cette rémunération, qui reste à fixer, « doit être au bon niveau pour inciter les entreprises à investir », explique Mathilde Ensergueix.
Enfin, l'expérimentation révèle aussi l'intérêt que portent les gestionnaires de déchets à cette démarche. Le Grand Montauban a reçu cinq dossiers et en a retenu quatre pour la phase finale. « Quasiment tous les opérateurs en capacité de candidater l'ont fait », explique Mathilde Ensergueix, précisant que « [la collectivité territoriale] ne s'attendait pas à avoir autant de réponses, compte tenu de l'investissement nécessaire pour répondre à la démarche ».
Les opérateurs voient dans le contrat proposé par le Grand Montauban l'opportunité d'un volume d'affaire important, compte tenu de la création d'un contrat unique de longue durée. Ils considèrent aussi l'occasion offerte d'innover et d'expérimenter. D'autant que l'approche rejoint leurs réflexions : dans un monde ou le « zéro déchet » prend de l'ampleur, la recherche de modèles d'affaires qui intègrent la réduction des déchets est inscrite à leur agenda. Sans compter que le lauréat devrait bénéficier d'un retour d'expérience qu'il pourra valoriser auprès d'autres collectivités.
