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Les collectivités ont désormais accès à plus de données énergétiques

D'ici fin 2016, les collectivités vont pouvoir accéder à un ensemble plus large de données énergétiques. Elles seront détaillées à l'échelle des quartiers pour l'électricité et le gaz, et à l'échelle des départements pour les produits pétroliers.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Les collectivités le souhaitaient afin de mieux cerner les enjeux énergétiques de leur territoire… C'est chose faite. Elles vont désormais avoir accès à un plus grand nombre de données énergétiques. Deux décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 20 juillet, viennent encadrer la mise à disposition de données en matière d'électricité, de gaz, de biogaz, de chaleur, de froid et de produits pétroliers.

Cette mesure découle de l'article 179 de la loi pour une transition énergétique (LTE) qui abroge le régime existant depuis 2011. Concrètement, elle lève le masquage des données couvertes par le secret statistique ou commercial qui touchait 20% des données électricité et 11% des données gaz.

Un calendrier précis

D'ici fin 2016, les gestionnaires de réseau de distribution de plus de 1 million de clients (ERDF et GRDF) et les gestionnaires de réseaux de transport (RTE,  GRTgaz et TIGF) mettront à disposition les données de consommation annuelles de gaz et d'électricité, par secteur d'activité à la maille Iris (quartier de 2.000 habitants) et le nombre de points de livraison. Les informations commercialement sensibles, qui correspondent aux consommations des industriels et des entreprises, feront également parties du lot.

Avant fin 2017, les gestionnaires fourniront les consommations de gaz et d'électricité à la maille du bâtiment de plus de 10 logements. Pour les plus petits bâtiments, à défaut d'avoir les consommations pour des raisons de confidentialité des données, les collectivités disposeront du nombre de points de livraison gaz.

En 2018, s'ajoutera l'ensemble des données des distributeurs de gaz et d'électricité de plus de 100.000 clients et moins de 1 million. Les plus petits opérateurs ne seront concernés qu'en 2019.

Lors de la première transmission, les données devront porter sur l'année 2015 mais elles seront également accompagnées des données équivalentes qui sont disponibles depuis les années 2008.

Cas particulier des réseaux de chaleur

Les exploitants de réseaux de chaleur et de froid devront également mettre à disposition leurs données de consommation à la maille communale dès 2016 ainsi que la puissance installée, la production annuelle des réseaux, le contenu CO2 et la part issue d'installations de cogénération. Les données plus précises à l'échelle de la maille Iris et par point de livraison ou bâtiment devront être disponibles avant fin 2019.

Lors de la première transmission, les données 2015 seront également accompagnées des données équivalentes disponibles depuis 2008.

Plus de transparence pour les produits pétroliers

Concernant les produits pétroliers, l'obligation est moins poussée. Les distributeurs vont devoir transmettre gratuitement les données nationales alors qu'elles étaient payantes jusqu'à maintenant. Ils devront plus précisément transmettre le total des consommations annuelles en gazole routier, supercarburants, fioul domestique, gazole non routier, carburéacteur, gaz de pétrole liquéfié et fiouls lourds et leurs évolutions depuis 2005. Les évolutions mensuelles de mise à la consommation de ces produits sont également demandées.

Les données devront être détaillées par région et département hormis pour les carburateurs et les fiouls lourds. En complément, il est prévu une présentation de la logistique massive de distribution des produits : raffineries, pipelines, dépôts principaux.

De nombreux acteurs pourront exploiter ces données

Pour accéder à ces données, les collectivités devront faire une demande aux gestionnaires de réseaux. Elles leur seront fournies gratuitement. Dans un second temps, les données seront directement accessibles auprès du ministère de l'Environnement (SOES). Les collectivités vont pouvoir demander des compléments plus précis mais ces données seront payantes.

Les informations seront accessibles aux collectivités en charge de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), des plans climat-air-énergie territorial (PCAET), de la distribution publique d'électricité, de gaz, de chaleur ou de froid. Les acteurs en charge du soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie, de l'efficacité énergétique, d'un service public de la performance énergétique de l'habitat, de la lutte contre la précarité ou d'actions sociales pourront également y avoir accès. Sans oublier les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 20.000 habitants compétents en matière d'urbanisme et les acteurs en charge des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot).

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