Les administrateurs d'EcoDDS, l'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS)"font pression sur le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de reporter la publication du nouveau cahier des charges" d'agrément, dénoncent l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et France urbaine, lundi 12 décembre. Ce cahier des charges, qui encadrera l'activité de l'éco-organisme en charge des déchets ménagers dangereux pour la période 2018-2023, avait fait l'objet d'une concertation qui "était sur le point d'aboutir avec des objectifs de collecte et de dépollution plus ambitieux" et "a (…) été validé par toutes les commissions légitimes". Les quatre associations de collectivités locales demandent la publication du document qui fixera les nouvelles règles pour la collecte et le traitement des déchets générés par les peintures, solvants et autres produits de jardineries utilisés par les ménages.
Concrètement, les metteurs sur le marché rassemblés au sein d'EcoDDS "ont fait savoir qu'ils ne répondraient pas au cahier des charges d'agrément et ont unilatéralement proposé le maintien du dispositif actuel". En outre, EcoDDS "menace (…) d'arrêter d'enlever les déchets collectés en déchèteries", rapportent les collectivités locales.
Vers une collecte sur les lieux de vente ?
Les collectivités locales rassemblées dans les quatre associations s'y opposent fermement et demandent un nouveau dispositif de collecte. Elle jugent tout d'abord que le dispositif actuel "a (…) montré ses limites concernant la collecte". Celle-ci est inférieure à 50% du flux de déchets, expliquent-elles. Par ailleurs, elles envisagent un bras de fer avec l'éco-organisme et demandent à leurs adhérents de "se rapprocher de leurs prestataires pour anticiper les éventuels arrêts d'enlèvement en cas d'absence d'agrément". Il s'agit de "défendre l'intérêt général sur cette filière de dépollution face aux intérêts particuliers des metteurs sur le marché de produits dangereux", expliquent-elles. En creux, elle remettent en cause la collecte des déchets diffus spécifiques en déchetterie et "demandent que soient développés des dispositifs de collecte importants autres que ceux des collectivités, chez les distributeurs par exemple".
"Si le ministère confirme le report du cahier des charges et sa remise en discussion, cela remettrait en cause les bases du modèle des filières REP, placé sous l'autorité de l'Etat, et non sous l'autorité de metteurs en marché écrivant eux-mêmes le cahier de charges auxquels ils répondent", dénoncent les collectivités. Et de rappeler que le cahier des charges est normalement élaboré par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique, en concertation avec les acteurs concernés.
