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Les collectivités locales pourront exonérer les serres familiales de taxe d'aménagement

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Permettre aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe d'aménagement les serres de jardin personnelles des non exploitants agricoles. Tel est l'objet de cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que les députés ont adopté, le 12 novembre, sur avis favorable du gouvernement.

« Les serres de jardin édifiées par des particuliers sont considérées comme des annexes par le Code de l'urbanisme et sont soumises au respect du droit des sols. Ces installations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au-delà d'une superficie de 5 m² et supérieures à 1,80 mètre de hauteur (dans la limite de 20 m²), et donnent lieu, par voie de conséquence au paiement d'une taxe d'aménagement », rappelle l'exposé des amendements. Or, « les textes n'autorisent pas les collectivités à exonérer de taxe d'aménagement les serres de particuliers, contrairement à celles des exploitations agricoles, qui en sont exemptées de plein droit », a aussi rappelé le député LR Thibault Bazin (LR), auteur de l'un de ces amendements. « Certains particuliers ne comprennent pas qu'on leur demande de payer une taxe d'aménagement, dont le montant est souvent significatif, relativement à la production possible », a ajouté l'élu.

Cette possibilité d'exonération concernera les serres de moins de 20 m2. Ce seuil, explique l'exposé des amendements, renvoie « au souci, d'une part, de ne pas concurrencer les surfaces agricoles et, d'autre part, que les serres de jardin restent limitées à une consommation personnelle, à faible échelle ».

Réactions1 réaction à cet article

 

Sûr que les collectivités territoriales vont plébisciter et accueillir avec enthousiasme la possibilité de s'asséner volontairement un nouveau coup de rabot dans leurs recettes fiscales !
Ce député ne prend donc pas de très grands risques avec sa proposition en forme de clin d’œil appuyé à destination des jardiniers dont les séniors sont à la fois les plus nombreux et les plus susceptibles de voter LR à la prochaine présidentielle...

Pégase | 16 novembre 2021 à 09h16
 
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