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Quand les collectivités prennent en compte leurs impacts indirects sur le climat

La plupart des bilans carbone réalisés par les collectivités ne prennent en compte que les émissions directes de gaz à effet de serre. Pourtant, celles-ci ne représentent qu'une part de l'impact des politiques publiques sur le climat…

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Quand les collectivités prennent en compte leurs impacts indirects sur le climat
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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Depuis la loi Grenelle 2, les collectivités de plus de 50.000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes ont l'obligation de mesurer leur impact sur le climat, via un bilan de gaz à effet de serre (GES). Les collectivités chargées de réaliser un plan climat air énergie territorial (PCAET) doivent également réaliser un bilan préalable quantifiant les émissions de GES. Ces exercices doivent être réalisés à l'échelle du territoire et des compétences. Autrement dit, ces bilans portent sur les émissions générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité, et par la mise en œuvre de leurs compétences.

Un bilan souvent partiel

 
Nous voulons, par exemple, inciter au covoiturage des agents, via une plateforme numérique et en créant des places de parkings réservées à ceux qui font du covoiturage. Nous souhaitons également privilégier les téléconférences [pour limiter les déplacements].  
Sylvie Berthomieu, Pays de l'Or
 
La plupart des obligés choisissent de s'en tenir à l'obligation stricte : calculer l'empreinte des scopes 1 et 2, c'est-à-dire les émissions directes (énergie consommée directement pour le chauffage et les transports) et les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité ou de chaleur (la production d'énergie située hors territoire mais liée aux activités du territoire). La prise en compte du scope 3, qui couvre toutes les autres émissions indirectes, est facultative mais recommandée par la réglementation. De fait, très peu choisissent d'élargir leur évaluation à ce périmètre.

Pourtant, "ne pas tenir compte des émissions cachées, cela revient à oublier une grande part des émissions induites par le territoire, jusqu'à 75%, souligne Charlotte Izard, responsable Climat et territoires du Réseau action climat (RAC). Il est important de les prendre en compte. Dans le cas contraire, on ne s'attaque qu'à une faible partie du problème". Si elles veulent avoir une vision complète de leur activité, les collectivités et les entreprises doivent donc appréhender un périmètre plus large.

D'autant que "ces émissions indirectes portent directement sur les compétences des collectivités : l'alimentation, les transports, les déchets, la construction, la commande publique… Même si cela paraît complexe, les collectivités agissent déjà dessus lorsqu'elles modifient la commande publique ou agissent sur la mobilité", estime l'experte. Les mesurer permet donc de mieux aiguiller l'action publique.

Associer l'ensemble des agents à la politique climat

Le conseil départemental du Val-de-Marne s'est prêté à l'exercice et expérimente une méthode développée par l'Ademe Ile-de-France. En 2013, les émissions directes représentaient 82,3% des émissions de GES du département. On pourrait donc en conclure que les scopes 1 et 2 suffisent pour mener une politique publique cohérente. Et pourtant… "Entre 2010 et 2013, nos émissions ont baissé de 8,3% sur les scopes 1 et 2 grâce à des actions de rénovation des bâtiments, raconte Céline Braillet, responsable du secteur climat et territoire durable du département. En revanche, sur la même période, les émissions du scope 3 étaient en hausse de 15,7%... Leur prise en compte plombe nos résultats ! Mais cela nous permet de mettre le doigt sur les domaines sur lesquels nous avons les moyens d'agir facilement". Les déplacements domicile/travail des agents du département représentent près de 2% des émissions, les déchets 6,9%, la restauration 8,5% et les achats 21,8%.

Le conseil départemental a donc décidé de renouveler sa flotte de véhicules et de travailler sur la gestion des déchets. "Nous avons testé, par exemple, le compostage électromécanique. Le résultat est positif : nous obtenons une norme terreau, qui est réutilisé dans les espaces verts. Nous travaillons également sur un projet de méthanisation sur les boues des stations d'épuration, qui sont pour l'instant envoyées à l'incinération", explique la responsable. Le département mène également des réflexions sur les cantines, les crèches…

Certaines directions (restauration des collégiens, assainissement…) ont souhaité se prêter au jeu en réalisant un bilan carbone spécifique à leur activité. "La direction des espaces verts a quant à elle décidé que son premier axe d'action porterait sur l'apport des espaces verts sur le climat et la qualité de l'air, raconte Céline Braillet. Mais pour évaluer ces politiques, nous avons besoin d'objectifs chiffrés, comme la hausse des espaces verts".

Revoir totalement les déplacements

L'agglomération du Pays de l'Or a également réalisé son bilan carbone en prenant en compte le scope 3. Résultat : les émissions indirectes représentent 49% des émissions du territoire. Mesurer seulement les scopes 1 et 2 priverait donc ce territoire de la moitié de son potentiel d'action sur le climat.

Le bilan complet a fait ressortir que "les trajets domicile/travail des agents de l'agglomération sont les plus impactants, explique Sylvie Berthomieu, responsable du service Planification du territoire et développement durable de l'agglo. Nous travaillons donc à l'élaboration d'un plan de déplacement de l'administration (PDA) pour réduire et optimiser les déplacements. Nous voulons, par exemple, inciter au covoiturage des agents, via une plateforme numérique et en créant des places de parkings réservées à ceux qui font du covoiturage. Nous souhaitons également privilégier les téléconférences" pour limiter les déplacements. L'agglomération réfléchit aussi à créer une offre de transport et à permettre une flexibilité des horaires de travail "pour les adapter au mieux aux horaires des transports en commun". Enfin, les modes de déplacement doux seront également incités, via le développement de pistes cyclables. Dans le même esprit, le Pays de l'Or a commencé à se numériser, en dématérialisant les assemblées communautaires, les bulletins de salaire, les actes en préfecture… Des outils numériques sont également mis à destination des citoyens pour gérer la restauration collective, les activités de loisirs, les transports en commun… La collectivité n'a cependant pas encore mesuré l'impact environnemental de cette numérisation.

Autre piste d'action : la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires. Quelque 3.800 repas sont servis chaque jour. En travaillant sur les pertes lors du stockage, de la préparation des repas et sur la non distribution, le gaspillage peut baisser de 28%, ce qui représente une économie non négligeable sur le budget de l'agglomération (-4%)...

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