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Alain Lambert et Jean-Claude Boulard missionnés pour simplifier les normes des collectivités locales

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°378 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°378
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Le Premier ministre Edouard Philippe a lancé, le 18 janvier, une mission pour simplifier les normes s'appliquant aux collectivités locales. Cette mission est confiée à Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans (Sarthe). Ils sont chargés d'identifier, en coordination avec les ministères, des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités. Cette mission "associera étroitement les représentants des collectivités territoriales et les parlementaires", ajoute le communiqué du gouvernement. De même, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard seront associés aux travaux consacrés à la simplification, dans le cadre du programme "Action Publique 2022" qui doit rendre ses conclusions à la fin du mois de mars.

La mission présentera "régulièrement ses orientations" dès ce premier trimestre 2018. La simplification des normes et d'efficacité réglementaire engagée par le gouvernement a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre en date du 12 janvier 2018.

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