"Nous avons et allons travailler main dans la main" avec la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet sur les sujets des énergies renouvelables, a assuré ce mardi 1er février le ministre de l'Industrie et de l'Energie Eric Besson, au cours du 12e colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables (SER) . "Je suggère que l'on cesse de nous opposer l'un à l'autre. Nos ministères ont des secteurs d'intersection", a-t-il déclaré.
Le ministre s'est voulu rassurant auprès des professionnels du secteur alors que depuis le remaniement en novembre, ce dernier a multiplié les annonces notamment sur le nucléaire qu'il ''défend'' aux côtés toutefois de ''la diversification du bouquet énergétique de la France'', a-t-il réitéré devant le SER. ''Nous avons besoin de respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement" en matière d'EnR, a-t-il affirmé.
Appel d'offres éolien offshore : le cahier des charges soumis à consultation
S'agissant du 1er appel d'offres éolien offshore de 3 GW lancé le 25 janvier par Nicolas Sarkozy, M. Besson et Mme Kosciusko-Morizet ont annoncé la mise en place ce mardi d'une consultation publique (1) (jusqu'au 28 février) sur le cahier des charges de l'appel d'offres qui sera lancé ''début mai 2011''. Les candidats devant soumettre leur offre en novembre 2011 seront sélectionnés au ''premier semestre 2012''. Ce cahier des charges sera publié en mai au Journal officiel de l'UE. Il a été transmis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui sera ''chargée de la mise en œuvre de la procédure'', a précisé NKM. ''On part sur un dispositif : 40% pour le prix, 40 % concernant la dimension industrielle et 20% la dimension environnementale sous toutes ces formes'', a-t-elle indiqué. De son côté, Eric Besson a souligné la possibilité de créer "plus de 10.000 emplois directs à l'horizon 2020" grâce à ''l'émergence d'une filière française de l'éolien offshore''.
Concernant l'éolien terrestre : la ministre de l'Ecologie a assuré qu'elle serait "vigilante" à "tenir l'objectif d'au moins 500 mâts par an" dans ''un souci de simplicité administrative''. Si NKM estime que le classement des installations en ICPE (malgré l'hostilité du SER) peut ''éviter des délais trop longs de délivrance de permis de construire'', elle envisage en revanche de "retravailler les schémas régionaux" critiqués par le secteur alors qu'ils visent ''à stabiliser la filière'', selon elle.
S'agissant du photovoltaïque en pleine concertation, ''le gouvernement s'est engagé à définir un cadre stable et pérenne'', a souligné M. Besson, suite au moratoire qualifié de ''coup très dur'' pour la filière, par le Président du SER. De son côté, Mme Kosciusko-Morizet a insisté sur l'importance des critères de l'intégration au bâti (sur lesquels n'est pas favorable le SER) et du recyclage des panneaux solaires dans le cadre du nouveau dispositif de soutien prévu à partir du 9 mars. Elle a également appelé à ''une transparence sur les coûts de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) et des soutiens aux investissements''.
A propos du développement du biogaz : ''avec Bruno Le Maire (ministre de l'Agriculture, ndlr), j'ai demandé au Premier ministre que nous puissions avancer rapidement dans l'établissement d'un dispositif complet de soutien'', a affirmé NKM tout en reconnaissant ''qu'on n'a pas vraiment démarré la filière". Elle a de nouveau confirmé la parution en février du décret sur le nouveau du tarif d'achat de l'électricité à partir de biogaz (situé actuellement entre 9,5 et 14 ct€/kWh). Un autre décret (attendu depuis novembre 2010 ) fixant cette fois le tarif d'achat pour l'injection ( et ses modalités) au réseau du biogaz pourrait ''intervenir courant mai-juin''.
Concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques portant sur 10 lots d'ici 2015, représentant 5.300 MW de puissance installée : ''nous avons reçu des dossiers de fin de concession pour les sites du lac Mort, dans les Alpes, et du lot d'Ossau, dans les Pyrénées et la prochaine étape consiste à lancer les appels d'offres pour le renouvellement de ces deux concessions'', a précisé le ministre de l'Energie. Des conseils externes - prévus dans le cadre de la procédure - seront d'abord ''sélectionnés par un appel d'offres dont le cahier des charges sera finalisé d'ici le mois prochain'', a indiqué M. Besson.
Enfin, le ministre a rappelé la parution - dimanche 30 janvier au JO - de l'arrêté, pris avec NKM, qui "étend le bénéfice du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations biomasse supérieures à 1 MW destinées à alimenter en chaleur les entreprises de scierie". Ces dernières devront notamment ''remettre chaque année un plan d'approvisionnement aux préfets de régions'' afin d'éviter ''tout conflit d'usage'' autour du bois, a souligné M. Besson.
