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CSR : la réglementation fixe des seuils de polluants "relativement élevés"

Les seuils fixés pour les polluants contenus dans les combustibles solides de récupération sont élevés. Si ces critères devraient satisfaire les professionnels, ils inquiètent les associations environnementales. La liste des producteurs est arrêtée.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°360 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°360
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L'arrêté encadrant la préparation des combustibles solides de récupération (CSR) est paru au Journal officiel du 25 mai. Jusqu'à présent, la réglementation ne fixait que les grandes lignes définissant les CSR : un déchet non dangereux solide préparé à partir des refus de tri et destiné à des installations de combustion dédiées relevant d'une nouvelle rubrique (numérotée 2971) dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte fixe aussi la liste des installations qui seront autorisées à préparer des CSR.

Des seuils dans le haut de la fourchette

Les CSR devront répondre à certaines propriétés physiques et chimiques. "[Des] analyses sont réalisées au moins quatre fois par an pour les installations de capacité inférieure à 50 tonnes journalières et huit fois par an pour les installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalières", précise l'arrêté. Cette caractérisation porte aussi sur la présence de divers polluants : les éléments traces, la somme des métaux lourds, le chlore, le brome et la somme des halogènes.

Des seuils sont fixés pour quatre polluants. Globalement, la réglementation devrait satisfaire la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) qui, lors des premières concertations, avait vivement plaidé pour des niveaux plus élevés que ceux envisagés. Le taux de mercure ne doit pas excéder 3 mg/kg. Le projet prévoyait un seuil différent (0,15 mg par mégajoule (mg/MJ)), conformément à la norme européenne et le ministère avait initialement envisagé un seuil à 0,06 mg/kg. Pour le chlore et le brome, le plafond est fixé à 15.000 mg/kg de matière sèche, soit le maximum proposé dans le projet d'arrêté. Enfin, l'arrêté fixe un plafond global qui n'était pas prévu dans le projet : le total des halogénes (brome, chlore, fluor et iode) ne doit pas dépasser 20.000 mg/kg de matière sèche.

Lors de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), les associations environnementales ont fait part de leurs inquiétudes concernant ces seuils "relativement élevés". Elles ont notamment souligné que les CSR pourront être produits à partir de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui peuvent contenir des retardateurs de flammes bromés ou du mercure. "Le mercure étant un poison persistant, davantage de précautions mériteraient d'être prises", a défendu, en vain, France Nature Environnement (FNE). Pour sa part, le représentant la Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Environnement a expliqué que "les exigences sur les teneurs en halogène ou en mercure correspondent à des garanties additionnelles qui ne s'imposent pas aux autres incinérateurs de déchets".

Si les résultats des analyses réalisées sur un lot ne respectent pas ces plafonds réglementaires, le lot ne peut pas être considéré comme du CSR et brûlé dans une unité de combustion dédiée. De plus, les lots suivants produits par le préparateur ne pourront pas être validés avant qu'une nouvelle analyse présente des résultats conformes. Les unités produisant plus de 50 tonnes par jour devront réaliser une nouvelle analyse sous quinze jours et celles préparant moins de 50 tonnes par jour sous six semaines.

Cinq familles de préparateurs de CSR

Par ailleurs, le texte publié fixe aussi des critères techniques. Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des CSR devra être supérieur ou égal à 12 mégajoules par kg (MJ/kg). Au regard de la norme européenne, la France exclut les CSR à faible pouvoir calorifique, c'est-à-dire ceux de classe 1 (PCI moyen compris entre 3 et 10 Mj/kg) et une partie de ceux de classe 2 (de 10 à 15 MJ/kg). Cette classification européenne comprend cinq classes, la plus exigeante visant les CSR dont le PCI dépasse 25 MJ/kg. A titre de comparaison, les ordures ménagères résiduelles (OMR) affichent un PCI de l'ordre de 9 Mj/kg, le bois affiche un PCI compris entre 16 et 21 MJ/kg, le charbon entre 30 et 34 MJ/kg, le pétrole autour de 41 MJ/kg et le gaz autour de 55 MJ/kg. L'arrêté ne retient pas de critère pour le taux d'humidité. Un maximum de 25% était présent dans le texte mis en consultation.

La production de CSR est réservée à cinq types d'ICPE. Il s'agit tout d'abord des installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles ou bois (rubrique 2714) ou de déchets non dangereux non inertes (rubrique 2716). Les installations de dépôt ou transit de sous-produits animaux (rubrique 2731), ainsi que celles mettant en œuvre des traitements biologiques de déchets non dangereux (rubrique 2782) autre que le compostage ou la méthanisation, peuvent aussi préparer des CSR. Enfin, les installations de la rubrique 2791 sont aussi concernées. Cette dernière regroupe, entre autres, les installations de broyage (déchets de métaux, plastiques, bois, en mélange, etc.), les installations de centrifugation d'huiles alimentaires usagées, ou encore celles effectuant le traitement de leurs propres déchets avant évacuation.

Concrètement, les CSR seront préparés à partir de déchets issus notamment des déchets ménagers et assimilés triés, des flux traités en installation de tri mécano-biologique (TMB) et des déchets collectés avec l'entrée en vigueur de l'obligation de tri pour les entreprises (tri cinq flux : verre, papier, carton, plastique, bois et métaux). Normalement, il ne devrait s'agir que de refus de tri et pas de déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation matière. Les préparateurs devront réaliser un rapport annuel assurant de l'absence de marché permettant une valorisation matière dans les conditions technico-économiques du moment. Ces rapports seront transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Les CSR ne pourront être produits qu'en lot, c'est-à-dire sous forme d'un "ensemble homogène (…) de même nature, produit dans une période continue par une même installation". Les lots, qui ne peuvent excéder 1.500 tonnes, peuvent être livrés en une seule ou plusieurs fois à un ou plusieurs clients.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour M. COLLET,

Je suis une formation en rudologie. Dans le cadre d'un projet pour cette formation, je m'intéresse aux CSR. J'ai trouvé votre article intéressant. J'aimerai avoir plus d'information CSR, surtout en ce qui concerne leur production (quels déchets sont concernés, le traitement que l'on fait subir aux déchets pour obtenir des CSR respectueux de la réglementation, ...). Pourriez vous m'orienter vers des liens intéressants ou des contacts.

Cordialement.
J.MAHIER

julesmahier | 06 février 2017 à 11h28
 
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Bonjour,

M. Collet étant en congés cette semaine, je vous invite à lire notre dossier consacré aux CSR ici :
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/combustibles-solides-recuperation/csr.php

Cdlt

Le modérateur | 07 février 2017 à 10h03
 
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