Le compte à rebours est déclenché pour les grandes installations de combustion telles que les centrales électriques et les installations de chauffage urbain. La décision de la Commission européenne établissant les "conclusions sur les meilleures technologies disponibles" (MTD) applicables à ces installations est en effet parue le 17 août au Journal officiel de l'UE. La publication de ce texte, pris dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (IED), impose une mise en conformité des installations dans un délai maximal de quatre ans à compter de cette date.
Un tiers des émissions industrielles concernées
Le nombre d'installations concernées par cette nouvelle réglementation s'élève environ à 3.500 dans l'ensemble de l'UE. Un nombre qui peut paraître faible de prime abord mais le texte vise les installations de combustion les plus polluantes. Celles-ci représentent environ un tiers de l'ensemble des polluants atmosphériques émis par l'industrie européenne. Elles émettent 46% des émissions de dioxyde de soufre (SO2), 18% des émissions d'oxydes d'azote (NOx), 4% des émissions de particules fines (PM10) et 39% des émissions de mercure de l'ensemble des activités de l'UE.
Les nouvelles normes portent sur ces différents polluants. Elles fixent pour la première fois des limites d'émission contraignantes pour le mercure des centrales à charbon, se félicite le Bureau européen de l'environnement (BEE) au moment où entre en vigueur la convention de Minamata qui vise à réduire l'exposition à ce métal toxique.
"Plus de 30% des citoyens de l'UE sont exposés à des niveaux de polluants atmosphériques au-dessus des normes de l'UE et la pollution de l'air reste la principale cause environnementale des décès prématurés dans l'UE, entraînant plus de 400.000 décès chaque année", rappelle la Commission européenne à l'occasion de l'adoption de ces conclusions.
Un rapport du BEE, publié en octobre 2016, avait calculé que l'application des meilleures techniques disponibles aux centrales à charbon pouvait empêcher 20.000 décès prématurés chaque année. Les nouvelles normes s'imposant non seulement à ces dernières mais aussi à toutes les grandes installations brûlant d'autres types de combustibles (fiouls, gaz, biomasse, déchets, etc.), les bénéfices pour la santé et l'environnement seront encore plus importants, se réjouit l'ONG, qui regroupe plus de 140 associations de protection de l'environnement dans toute l'Europe.
Accélérer la transition énergétique
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles servent de référence contraignante pour la fixation des valeurs limites d'émission de l'ensemble des installations européennes concernées par ce texte. Les conditions d'autorisation des établissements existants devront avoir été adaptées à ces nouvelles conclusions dans le délai de quatre ans prévu par la directive.
En France, la directive IED est transposée par le biais de la législation sur les installations classées (ICPE). Selon cette dernière, les exploitants doivent remettre au préfet un dossier de réexamen des conditions d'autorisation de leur installation dans un délai d'un an à compter de la publication des conclusions. Un décret, publié en mai dernier, est toutefois venu simplifier la procédure de réexamen. Selon ce texte, les prescriptions issues des conclusions sur les MTD feront l'objet d'un arrêté ministériel qui pourra être aménagé par un arrêté individuel.
Pour le BEE, ces nouvelles exigences vont permettre d'accélérer la transition énergétique. "Toutes les installations n'ont pas la volonté, le financement ou même l'accès aux équipements nécessaires pour réduire les niveaux de pollution", estime Christian Schaible du BEE, membre du groupe de travail technique qui a contribué à la rédaction des normes révisées. Selon l'ONG, la mise en conformité avec les nouvelles règles pourrait en effet coûter jusqu'à 15 milliards d'euros et 82% des centrales à charbon censées fonctionner en 2021 ne respectent pas actuellement les normes minimales.
"Les installations qui s'engagent à fermer sont susceptibles, dans des conditions strictes et en échange d'un fonctionnement réduit, de bénéficier d'exceptions à court terme", explique le représentant du BEE, "mais l'Europe devra éliminer complètement le charbon d'ici 2030", estime-t-il.
