Un projet de décret (1) modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative aux installations de combustion est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 16 septembre prochain, avant son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Le projet de modification de la rubrique avait déjà été examiné lors du CSPRT de mai dernier. "Le projet de décret a été modifié afin de prendre en compte les avis reçus", explique le ministère de l'Ecologie.
Le texte reprend la notion de puissance nominale et la définition de la biomasse de la directive relative aux émissions industrielles (directive IED). Il prévoit une répartition des différents types de biomasse entre les sous-rubriques 2910-A et 2910-B.
"Etant donné les enjeux liés aux émissions de poussières, il est proposé également de créer un régime de déclaration entre 0,4 MW et 2MW immédiatement pour la biomasse mais qui pourrait concerner à terme l'ensemble des énergies visées en 2910-A", indique le ministère.
Régime d'enregistrement
Il est enfin proposé de créer un régime d'enregistrement en 2910-B pour les installations comprises entre 0,1 MW et 20 MW pour certains déchets de biomasse et biogaz. En parallèle, un autre projet de décret (3) propose d'exonérer de TGAP ces installations.
