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Commission spéciale du CNTE : le texte au Cese en avril ou mai…

Energie  |    |  Contexte

La dernière réunion avant la séance plénière du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a eu lieu mercredi 16 avril. Chaque réunion du Conseil entraîne 15 jours de retard sur la présentation du projet de loi, ironise l'un des participants à la rencontre qui s'est tenue mercredi 16 avril.

Après avoir évoqué le 1er, puis le 15 avril, la Direction générale de l'Energie et du climat (DGEC) a indiqué aux participants que le texte serait finalisé en avril ou mai et transmis au Conseil économique social et environnemental (Cese). Deux mois sont nécessaires au Cese pour rendre un avis sur un texte. Et Ségolène Royal a déclaré, mardi 15 avril, que le gouvernement ferait tout pour que l'Assemblée nationale puisse avoir le texte sur son bureau au mois de juillet.

"Cela risque d'être plutôt mai, car à chaque dossier évoqué on nous répond que les arbitrages n'ont pas encore eu lieu", ajoute cette même source. Le remaniement n'est pas pour rien dans ce retard. Le cabinet de la ministre de l'Ecologie n'est pas encore totalement formé. Aucun membre n'était d'ailleurs présent à la réunion.

Faiblesse sur les transports

Une communication sur le texte aura-t-elle lieu en Conseil des ministres en même temps que la transmission au Cese ? La session plénière du CNTE prévue le 29 avril examinera-t-elle seulement une synthèse des réunions de la commission spéciale ? Le récit de la rencontre par différents participants ne permet pas de répondre à ces questions de manière claire.

Lors de la réunion, les documents préparatoires sur l'efficacité énergétique et les transports, diffusés lors de la réunion du 20 mars, ont été abordés. Sur le premier sujet, le texte correspond à l'application de la directive européenne sur le sujet, sans apport particulier. Aucun objectif spécifique pour les personnes précaires ne figurera a priori dans la loi, regrette une ONG. Il pourrait être introduit par la suite par le biais d'amendements, ajoute cette même source.

Les écologistes présents ont par ailleurs critiqué le manque d'ambition des projets sur les transports. "La discussion a porté sur le développement des véhicules connectés, le covoiturage et l'auto-partage et le déplacement par câble", résume une participante.
La commission spéciale du CNTE sera-t-elle associée à la discussion sur le texte de loi une fois présenté ? La question n'est pas tranchée non plus.

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