En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les comités de bassin finalisent leur mue voulue par la loi biodiversité

La loi biodiversité de juillet 2016 a introduit des modifications dans la gouvernance des comités de bassin pour améliorer la représentativité des acteurs. Un décret et un arrêté détaillent des modalités de mise en œuvre.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Les comités de bassin finalisent leur mue voulue par la loi biodiversité

L'évolution de la gouvernance des comités de bassin est complétée par de nouvelles pierres : un décret et un arrêté du 17 août viennent préciser les ajustements prévus par la loi biodiversité de juillet 2016. Des précisions pour le collège spécifique des usagers non économiques sont notamment apportées.

L'évolution de la gouvernance des comités était une demande de longue date de différents acteurs. Ainsi, en 2013, le rapport Lesage interpellait sur le besoin d'une meilleure représentation des usagers domestiques et des associations de protection de l'environnement. Pour tenter de répondre à ce constat, trois sous-collèges d'usagers avaient été ajoutés aux trois collèges existants en 2014 : le sous-collège des usagers non professionnels, le sous-collège "Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme" et le sous-collège "Entreprises à caractère industriel et artisanat".

Une évolution toutefois considérée comme insuffisante par la Cour des comptes en 2015.

Lors de l'examen de la loi biodiversité, des évolutions complémentaires ont été introduites. La loi prévoyait une transformation en deux temps. Dans une première mouture, concrétisée par un décret en mai 2017, plusieurs modifications ont vu le jour : les parlementaires sont désormais représentés dans chacun des comités de bassin par un député et un sénateur. Les représentants de groupements de collectivités territoriales comme les établissements publics territoriaux de bassins ou d'aménagement et de gestion des eaux, ou les syndicats mixtes, sont également entrés dans la composition du collège des collectivités. Ceci a conduit à une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux. Des représentants des milieux marins et de la biodiversité ont également été introduits dans le collège des usagers.

Améliorer la représentation des usagers non économiques

Dans un second temps, au premier renouvellement des membres des comités de bassin, la loi prévoyait de scinder le collège des usagers en deux collèges : d'une part, des représentants des usagers non économiques de l'eau et, de l'autre, des représentants des usagers économiques, représentant chacun 20 % des membres. L'objectif : augmenter le poids des usagers non économiques dans la représentation. « Auparavant, sur une base 100, nous avions 40 % de représentants d'élus, 40 % d'usagers - dont 1/3 de non économiques - et 20 % d'État, désormais nous aurons 40 % d'élus, 20 % d'usagers économiques et 20 % d'usagers non économiques », illustre Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Le décret du 17 août vient préciser l'origine des membres de ces deux nouveaux collèges. Ainsi, le collège des usagers non économiques devra comporter au moins un membre d'associations agréées de protection de la nature (dont une ayant compétence dans le domaine du littoral ou des milieux marins lorsque le bassin a une façade littorale), des conservatoires régionaux d'espaces naturels, des associations actives en matière d'activités nautiques, des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, des instances de chasseurs, des associations agréées de défense des consommateurs.

De la même manière, le collège des usagers économiques comptera au moins un membre de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de la sylviculture, du tourisme, de l'industrie, des distributeurs d'eau, des producteurs d'électricité et d'hydroélectricité, ainsi que des sociétés d'aménagement régional. Mais également, quand l'activité est présente sur le bassin, des représentants de la pêche professionnelle en eau douce, de l'aquaculture, de la pêche maritime et de la conchyliculture.

Autre précision du décret : désormais, ce sera le préfet de bassin qui prendra les arrêtés de nomination. Les organismes représentants chaque membre lui feront parvenir le nom des personnes qu'ils proposent. Désormais également, le cadre de la déclaration d'intérêt signée par chaque membre sera fixé au niveau national.

Des évolutions post-Covid-19

Suite à l'épidémie de Covid-19, les textes prolongent la possibilité ouverte par des ordonnances de tenir de manière dématérialisée les réunions des comités de bassin.

De la même manière, pour tenir compte du décalage des élections municipales, le renouvellement des comités de bassins est prévu au début de l'année prochaine. Le mandat des représentants actuels est ainsi prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bon ça m'a l'air effectivement plus équilibré, le but étant d'empêcher encore les préfets de dissimuler des pollutions sous le tapis. Un exemple: lors de la deuxième extension de piste de l'aéroport d'Orléans en août 2017, le budget dépassant la limite pour laquelle il n'est pas nécessaire de diligenter une enquête publique, la mise aux normes de la piste pour la récupération des eaux de pluie n'a pas été faite. Donc l'eau polluée a pénétré dans la terre, et il y a à proximité immédiate de l'aéroport une usine d'embouteillage de jus de fruits et d'Orangina qui capte dans la nappe. Une riveraine a alerté la préfecture, le préfet a joué les innocents en disant que les travaux étaient bien prévus, en effet ils ont été effectués un an après...Encore un saucissonnage qui a bien servi ! D'autant plus qu'avec ce coût supplémentaire, l'enquête publique aurait dû avoir lieu. Mais bien sûr personne n'avait pensé à prévenir la population, les travaux s'étant déroulés à la va -vite en plein mois d’août...et on a servi ensuite comme prétexte à cette extension de piste (qui visait à faire venir des avions plus gros) que c'était une mise aux normes pour plus de sécurité d’atterrissage! Par contre la sécurité des captages est restée en suspend...qu'est ce que ça représente des millions de bouteilles par rapport à quelques privilégiés qui piaffaient d'impatience pour pouvoir poser leur jet privé. Hein ? Je vous le demande!

gaïa94 | 24 août 2020 à 20h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager